Conseil municipal


REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE CHAUDES-AIGUES

PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS
de la SEANCE du 12 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix huit , le douze septembre , à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUDES-AIGUES s’est réuni dans la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur René MOLINES, Maire.

Etaient présents :
Mrs René MOLINES, Maire, M. René BRANDELY – M. Daniel CHEVARIN Adjoints – Mme isabelle CHARBONNIER Adjointe -Mrs Pierre IRLE – Pascal CROS (entrée en séance à 20 heures 34) - Serge DUMAZEL –Sébastien BATIFOL -Jean-Pierre RIEUTORT – Alain ORLHAC – Conseillers municipaux - Mmes Maryline FOURESTIER – Viviane GIBELIN et Martine REY – Conseillères municipales..
Absents excusés : M. BAUMGARTNER Jean-Jacques (pouvoir à M. René MOLINES).

Mme Viviane GIBELIN a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.

I-APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE 25 JUILLET 2018

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 25 JUILLET 2018

POUR : 13


II – APPEL A MANIFESTATION D’INTERET APPEL A PROJETS FONDS CANTAL INNOVATION

Délibération n°1


Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’appel à projets dans le cadre du Fonds Cantal Innovation pour la dynamisation et revitalisation des centres-bourgs ou cœurs de villes lancé par le Conseil Départemental.
La démarche peut s’effectuer en fonction de la mâturité et l’avancée des projets soit le dépôt d’un dossier complet ou bien la manifestation d’interêt.
Sous conditions d’éligibilité, il propose de délibérer sur la démarche de manifestation d’interêt pour prendre rang sur le projet de travaux de réhabilitation requalification de l’espace public du parking des Thermes.
Il présente le plan de financement prévisionnel :

Dépenses :

Travaux : 250 000.00 euros HT
TVA 20% 50 000.00 euros TTC
Recettes
Aide PLAN THERMAL : 100 000.00 euros
Aide Fonds Cantal Innovation : 50 000.00 euros
Emprunt : 150 000.00 euros

Le conseil municipal, considérant l’interêt des projets valorisant l’accueil des curistes et l’embellissement de la station thermale, l’attractivité du bourg, et après délibération, à l’unanimité, demande à Monsieur le Maire de prendre rang au titre de l’appel à manifestation d’interêt sur ce projet et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches préalables auprès du Conseil Départemental.


POUR : 13 dont 1 pouvoir



III – DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET GENERAL

Délibération n°2
Monsieur le Maire présente la décision modificative n°3 du budget général concernant l’imputation détaillée des frais de personnel – chapitre 012 – le montant total, seul ayant été saisi au moment de l’édition du budget primitif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES
Article 6411 – Frais de de personnel titulaire : - 272 500 euros
Article 6413 – Frais de personnel non titulaire : + 58 000 euros
Article 6336 –Cotisation Centre National de Gestion de la Fonction Publique Territoriale + 7700 euros
Article 6338 – Autres impôts et Taxes : + 1200 euros
Article 64138 – Autres indemnités : + 600 euros
Article 64162 – Emplois d’avenir : + 12000 euros
Article 64168 – Autres : + 20 000 euros
Article 6451 - Cotisations URSSAF : + 70 000 euros
Article 6453 – Cotisations Caisses de Retraite : 100 000 euros
Article 6454 – Cotisations ASSEDIC : + 3000 euros
Article 022 – Dépenses imprévues : - 140 euros
Article 65541 – Charges Intercommunales : + 140 euros
A l’unanimité, le conseil approuve cette régularisation comptable.


POUR : 13 dont 1 pouvoir

IV – ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
Délibération n°3

En application de l’article R. 2225-4 du C.G.C.T., le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (R.D.D.E.C.I.) prévoit que le maire ou le président de l’E.P.C.I. à fiscalité propre lorsqu’il est compétent, produise, à titre obligatoire, un arrêté communal ou intercommunal, régissant la Défense Extérieure Contre l’Incendie sur son territoire. La date limite de rédaction est fixée au 31 décembre 2018.

A titre obligatoire, l’arrêté communal :
Recense l’ensemble des P.E.I. (Point d’Eau Incendie) du territoire,
Notifie les modalités de contrôle technique des P.E.I. mises en place.
A l’occasion de ce recensement, les techniques spécifiques de mise en œuvre des P.E.I. doivent être mentionnées dans l’arrêté comme par exemple, la manœuvre de vannes des réserves incendie ou des châteaux d’eau.
L’arrêté liste les P.E.I. publics et privés de la commune ou de l’intercommunalité relevant du R.D.D.E.C.I.
L’arrêté permet ainsi d’établir la situation juridique de l’ensemble des P.E.I.
Actuellement, dans le Cantal, aucune intercommunalité ne s’est vue transférer la compétence DECI. Il incombe donc à chaque commune de réaliser courant 2018 un recensement de tous les P.E.I. de son territoire. Pour chaque P.E.I., des mesures de pression et de débit devront être réalisées à l’aide d’un matériel spécifique.
La plupart des communes du département ne disposent pas de moyens en interne pour réaliser le recensement des P.E.I. (au format S.I.G.) ainsi que les mesures de pression et de débit associées. Aussi, face à ce constat et devant l’ampleur du travail que représentent ces obligations l'Association des Maires du Cantal et Cantal Ingénierie et Territoires ont décidé de proposer un accompagnement aux communes pour la réalisation de ces prestations.
En effet, les collectivités intéressées peuvent faire appel à C.I.T. pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrages visant à recruter un prestataire pour le recensement et le contrôle des PEI. Pour une efficacité accrue et une réelle économie d’échelle, les communes pourraient se regrouper sous la forme de groupements de commandes par exemple à l’échelle de chaque intercommunalité.
Dans cette hypothèse, C.I.T élaborera le cahier des charges des prestations à commander, ainsi que toutes les autres pièces du Dossier de Consultation des Entreprises et accompagnera la collectivité pour procéder à la consultation des prestataires spécialisés. CIT assurera ensuite le suivi de l’opération de recensement et de contrôle, ainsi que le suivi administratif et financier de ces marchés.
Ces prestations seront rémunérées sur la base des tarifs classiques d'AMO de C.I.T. Le coût de ces prestations d’AMO pourra être pris en charge par la communauté de communes.
Ainsi cette mise en commun des moyens des communes en lien avec leurs EPCI et CIT pourrait répondre aux besoins des acteurs concernés.
Saint Flour Communauté souhaite répondre à cet objectif de mutualisation en acceptant de coordonner un groupement de commandes pour les communes de son territoire décidant d'adhérer au projet et pour ses besoins propres.
Dans ce cadre, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie et vous est proposée.
Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne Saint Flour Communauté comme coordonnateur. Cette dernière est notamment chargée de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations liés à l’opération.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier le ou les marchés considérés au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de leur bonne exécution.

La commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission de Saint Flour Communauté comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des entreprises par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans la convention jointe et dans les marchés correspondants.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de l’autoriser à signer cette convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes joint en annexe

Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
  • Décide d’adhérer au groupement de commandes,
  • Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant Saint Flour Communauté coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, et à notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
  • Engage la commune à payer les prestations du ou des marchés correspondants pour la part lui incombant,
  • Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

POUR : 13 dont 1 pouvoir

René MOLINES signale que la commune ne possède pas d’appareil de mesure de pression et débit.
Sébastien BATIFOL fait remarquer qu’il n’y a pas assez de débit sur le secteur de Sansard.
Jean-Pierre RIEUTORT évoque le diamètre de canalisation insuffisamment large.

V – COUPES DE BOIS A L’ETAT D’ASSIETTE 2019

Délibération n° 4
.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2019 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier.
Ouï le discours de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré décide d’accepter l’ensemble des propositions de coupes comme mentionnées ci-dessous :
  1. Assiette des coupes – destination des coupes et mode de commercialisation




L’HERT N° PARCELLE 44 A
Coupe d’amélioration indifférenciée Volume présumé : 279 m3 Surface à parcourir : 6,5 hectares.
L’HERT N° PARCELLE 44 B
Coupe Ensemencement Volume présumé : 298 m3 Surface à parcourir : 2.3 hectares
Mode commercialisation :
Vente sur pied pour ces 2 coupes et délivrance des feuillus bord de route pour les 2 coupes.




PAULHAC N° PARCELLE 34 U
Coupe amélioration indifférenciés Volume présumé : 246 m3 Surface à parcourir 3.3 hectares
PAULHAC N° PARCELLE 35 A
Coupe amélioration indifférenciée Volume présumé : 59 m3 Surface à parcourir : 0.6 hectare.
Mode de commercialisation :
Vente en bois façonnés bord de route des résineux pour ces 2 parcelles-Délivrance des feuillus bord de route pour les 2 parcelles.
les 2 coupes.




LESCURE : parcelle référencée H 527
Coupe d’amélioration à vendre en bloc et sur pied avec délivrance des feuillus bord de route.


Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour les bois vendus ou délivrés façonnés une délibération complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d’exploitation (à l’entreprise, en régie, maîtrise d’œuvre, financement ...).

POUR : 14 dont 1 pouvoir


VI – PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire précise qu’il a réduit le temps horaire de la personne chargée de la cantine durant l’année scolaire passée en raison de contraintes de trajets et qu’il a recruté un intervenant domicilié à Chaudes-Aigues pour 6 heures hebdomadaires ( 1heures 30 / jour).

Viviane GIBELIN et Maryline FOURESTIER demandent si l’effectif des services techniques est revenu à la normale.
René MOLINES acquiesce.

VII- PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE PRIMAIRE

Délibération n° 5

Monsieur le Maire fait part au élus de la délibération du conseil municipal de Saint-Rémy de Chaudes-Aigues refusant le montant proposé à hauteur de 848 euros annuels par élève scolarisé à Chaudes-Aigues.

Après échange de vues, considérant les conditions actuelles de fonctionnement de l’école, le conseil municipal, à l’unanimité charge Monsieur le Maire de rédiger une requête auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand afin de conclure sur le fondement de ce refus.

POUR : 14 dont 1 pouvoir

VIII – DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Délibération n° 6

Monsieur le Maire rappelle l’obligation règlementaire à compter du 25 mai 2018 portant application par transposition du règlement européen de protection des données du 27 avril 2016, des dispositions règlementaires ajoutées depuis la Loi initiale Informatique et liberté du 15 mai 1978.
la déclaration se fait par internet sur le site de la CNIL- voire avec des pré-requis à prendre en compte.
Le Délégué coordonnera la protection de toutes les données fichiers vers la CNIL.
Après échange de vues, le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de lancer cette démarche en recherchant des personnes ou organismes compétents, pour assurer cette mission
POUR : 14 dont 1 pouvoir


IX – QUESTIONS DIVERSES

Délibération n°7

Monsieur le Maire informe l'assemblée d'une erreur sur le montant total de la surface attribuée à la GAEC PLANTADE à Paulhac.
La surface indiquée dans la délibération générale en date du 12 juin 2018 établie à 6 hectares 74 ares 60 centiares est erronée .
La surface rectifiée est portée à : 7 hectares 59 ares 44 centiares soit les parcelles F 217 pour 50 ares 50 centiares et F 274 pour 34 ares 34 centiares.
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité approuve cette modification de surface.

POUR : 14 dont 1 pouvoir

CENTRE DE SECOURS

M. le Maire fait part des courriers reçus de sapeurs-pompiers concernant leur absence au planning du dispositif des gardes du Centre de Secours.

S’agissant du fonctionnement interne du corps des sapeurs-pompiers, Monsieur le Maire contactera les instances du SDIS pour de plus amples informations et rencontrera les sapeurs-pompiers, employés municipaux.

Les élus manifestent leur attachement à l’unité des membres du corps des sapeurs-pompiers et trouveraient regrettable, comme la population certainement, qu’elle n’existât plus.

CALEDEN

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la fermeture de l’espace thermoludique de CALEDEN le vendredi 7 septembre 2018 pour raison de sécurité suite à la défaillance d’un élément de structure, porteur.
Des élus signalent qu’une alerte avait déjà été faite sur la question de la ventilation.
Serge DUMAZEL regrette l’attentisme sur la résolution des problèmes.
René MOLINES dit qu’en matière d’interventions sur les structures, à fortiori, en cas de contentieux, les solutions nécessitent des expertises et sont parfois très complexes à mettre en œuvre instantanément.Les interventions peuvent aussi dépendre des calendriers des entreprises.
Un bureau d’études compétent sur les structures rendra un diagnostic et une solution pérenne devra être trouvée.

MUSEE

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de sa rencontre et de ses échanges avec les responsables de LUDIBIO, organisateurs et accompagnants de séjours pour classes de terminales, sur les thèmes des Sciences et Vie de la Terre. Ils sont en lien avec l’institut polytechnique LaSALLE de Beauvais dans l’Oise.

Les groupes de lycéens se déplacent régulièrement sur le territoire caldaguès, visitent le musée, fréquentent le centre thermoludique Caleden.
Connaissant le sujet des sciences de la terre, ils ont constaté la caducité de certains contenus nécessitant des mises à jour en fonction de l’avancée des connaissances.
Comme évoqué en conseil lors de précédentes réunions, la présentation et l’animation mériteraient d’être modernisées, plus en phase avec les moyens technologiques et/ou numériques déployés depuis ces dernières années.
Chacun convient qu’il serait souhaitable de pouvoir disposer d’un état des lieux.
Une suggestion a été formulée : un travail préalable pourrait être amorcé par 2 étudiants en master.
Monsieur le Maire souhaite prendre contact avec les services de Saint-Flour Communauté afin de trouver un appui, un soutien sur le suivi de ce dossier.

MEDECINS 

Isabelle CHARBONNIER annonce que Monsieur et Madame Luis et Mercedes VELILLA-VICO resteront jusqu’en Décembre.Si la recherche de médecins était infructueuse plus longtemps, Monsieur ARMAND s’organiserait, pour une période transitoire, afin de tenir des jours de permanence à Chaudes-Aigues.
Mme Emma GRAVAL chargée de mission sur ces questions est remplacée par Mme Marianne MAZEL dans le cadre de l’intercommunalité.

DEPLACEMENT DISPOSITIF DESENFUMAGE CINEMA LA SOURCE

Il rappelle que cette intervention est à réaliser très rapidement.

AIRE DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES « DES BECASSES »

Suite à des dépôts devant la porte grillagée de la décharge des « bécasses » Monsieur le Maire répète que l’aire de stockage de déchets inertes est interdite à tout dépôt. Les services de Saint-Flour Communauté organisent régulièrement des collectes d’encombrants spécifiques. Si les personnes veulent évacuer leurs déchets sans attendre, elles peuvent se rendre à l’accueil des services du site des Cramades, ou bien au centre de tri de Fournels, selon la nature des encombrants recyclables ou non.


3ème édition de la FETE DU FOLKLORE

Les danseurs(ses) de la Bourrée du Caldaguès recevront le groupe Lozérien la QUATRETTO CHIRACOISE et le groupe périgourdin LES CROQUANTS D’ESCORNABIOU.Une invitation au vin d’honneur de bienvenue a été remise en mairie à l’attention des élus.


INTERVENTIONS DES ELUS
  • René MOLINES informe les élus du passage prévu du Tour de France par Chaudes-Aigues en 2019, le 15 juillet 2019.
  • René BRANDELY annonce que les travaux de périmètres de protection des captages sont achevés.

  • Suite à la réunion publique sur l’arrivée du réseau fibre à Chaudes-Aigues, Serge DUMAZEL demande des précisions.
  • René MOLINES évoque la mise en œuvre jusqu’à la fin de l’année 2019. 361 foyers sont éligibles actuellement, d’autres devraient le devenir au fur et à mesure du déploiement.
  • Les élus trouvent dommage que l’ensemble des professionnels n’aient pas été ciblés en 1ère phase.
  • René MOLINES dit que ce sont des critères techniques sur l’existant qui sont pris en compte.L’avantage du réseau fibre est sa meilleure fiabilité et sa rapidité.

  • Jean-Pierre RIEUTORT et Pascal CROS interrogent sur l’adduction d’eau potable au Gleizial.
  • René MOLINES précise qu’inscrite au budget 2018, les travaux sont en cours.

  • Serge DUMAZEL revient sur le devenir de la Maison Forestière de Sansard  et dit que la période de vacance de poste jusqu’en février serait opportune pour des travaux de sauvegarde, de même les abords dont le manque d’entretien est patent.
  • René MOLINES demande à Serge DUMAZEL et Alain ORLHAC d’aller sur place afin de se rendre compte de l’état réel de cette maison et le besoin de travaux.

- Pierre IRLE se réjouit du nombre d’animations en hausse cet été en plus de la fête, suite au retour des animations des mercredi soirs organisées par le Comité d’animation et celles organisées par les professionnels : Pub « Lou Gallic », le Casino, Pizzéria «  La Taverne ».

  • Daniel CHEVARIN fait part de son interpellation par un particulier souhaitant acquérir un recoin de parcelle avec cabane, dans le quartier du Par.
  • René MOLINES répond que la démarche officielle est l’envoi d’un courrier en mairie.

  • René MOLINES et René BRANDELY informent les élus de la date de réparation de l’éclairage public de Sansard communiquée par l’Entreprise : la semaine du 17 au 21 septembre 2018.

  • René MOLINES fait part de l’incident survenu le week-end de la fête : un problème d’égoûts bouchés, au nouveau Restaurant « SODADE », sur lequel il s’est mobilisé en faisant aussi appel à M. COSTEROUSSE Bernard, connaissant mieux les installations d’origine de l’immeuble.

  • Viviane GIBELIN rapporte la réussite du camp d’adolescents organisé en partenariat avec Saint-Flour Communauté, le Centre d’Action Sociale de Saint-Flour, l’association entre Bès et Truyère et l’association Intergénération.


La séance est close à 22 heures 21 minutes.
Vu par nous, Maire de la Commune de CHAUDES-AIGUES, pour être affiché le 8 octobre 2018 , à la porte de la Mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Secrétaire de séance Le Maire
Viviane GIBELIN René MOLINES