Conseil municipal

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE CHAUDES-AIGUES

COMPTE-RENDU des DELIBERATIONS
de la SEANCE du 10 DECEMBRE 2019

L’an deux mille dix neuf , le dix décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUDES-AIGUES s’est réuni dans la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur René MOLINES, Maire.
Etaient présents :
M. René MOLINES, Maire, M. René BRANDELY – M. Daniel CHEVARIN Adjoints-Mme Isabelle CHARBONNIER Adjointe – Mrs BATIFOL Sébastien - Pierre IRLE – Pascal CROS - Serge DUMAZEL - Alain ORLHAC –- RIEUTORT Jean-Pierre -Conseillers municipaux - Mmes Maryline FOURESTIER – Viviane GIBELIN - Martine REY - Conseillères municipales.
M . Alain ORLHAC a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire.

I-APPROBATION PROCES-VERBAL REUNION DU 24 OCTOBRE 2019





POUR : 12

Monsieur le Maire confirme la démission du conseil municipal de Jean-Jacques BAUMGARTNER suivant sa lettre reçue le 8 Novembre 2019.

II- PRÊT TRAVAUX ASSAINISSEMENT
Délibération n°1

Le Conseil municipal de Chaudes-Aigues, après avoir entendu l'exposé sur les travaux d’assainissement du bourg,
DELIBERE

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 500 000 et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :


Ligne du Prêt : Aqua Prêt

Montant : 500 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 0
Durée d’amortissement : 50 ans
Dont différé d’amortissement : 0 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,75% (Aqua prêt)
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Typologie Gissler : 1A 

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt .





A cet effet, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.


POUR :13




III- PRÊT BUDGET GENERAL 2019 – PISCINE MUNICIPALE


Délibération n°2

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le financement à intervenir pour les travaux de réhabilitation de la piscine municipale.
Il présente l’offre de prêt de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE France :
- Prêt de 150 000 euros au taux fixe de 0.93% d’une durée de 15 ans assorti – annuité constante – frais de dossier 0.10% .
- Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
1/ Décide de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, aux conditions de taux de l'Institution en vigueur à la date de l'établissement du contrat, l'attribution d'un prêt de 150000.00 euros au taux fixe de 0.93 % et d’une durée de 15 ans assorti de frais de dossier d’un montant de 0.10%.

2/ Prend l'engagement au nom de la commune d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

3/ Prend l'engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

4/ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’emprunt.



POUR : 13


IV- TARIFS MUNICIPAUX 2020


Délibération n°3


Monsieur le Maire propose les tarifs 2020 suivants :
Occupation du domaine public      
Marchands forains non patentés à Chaudes-aigues le mètre linéaire 1.50 €
Marchands forains (forfait annuel : 50 marchés, le m2): 15.00 €
Forfait SARL Chassang : 180.00 €
Forfait Boulanger BUFFIERE : 90.00 €
Occupation des trottoirs/entreprises (le m.lin/mois) : 1.50 €  
Encombrement voie publique, 20 jours gratuits ensuite (le m2/jour) 0.80 €.  
Expo matériel agricole, gros engins, moissonneuses batteuses, ensileuses, camions, fourgons publicitaires, tracteurs de + de 80 CV , mont-bottes, caravanes.. (l'unité/jour) : 3.00 €  
Voitures de tourisme, tracteurs de - de 80 CV, remorques, presses, remis, chargeurs, épandeurs, faucheuses, tonnes :2.00 €  
Machines à traire, motos, mini-tracteurs, grosses tondeuses à gazon,vélos, petites tondeuses, tronçonneuses, bergers électriques, débroussailleuses, petit matériel divers... : 1.50 €  
Pour toutes les catégories d'exposition, un minimum de perception de : 7.00 €  
M. le Maire indique que les voitures autres que celles formant magasins ne sont pas autorisées à rester sur les emplacements réservés au déballage des forains, celles qui resteront seront passibles des mêmes droits. D'autre part, il précise que la surface payante est la surface occupée par les parapluies. Les forfaits seront établis pour un nombre de m² bien déterminé et non révisable en cours d'année.  
EAU FROIDE  
Branchement terme fixe : 55.00 €
Consommation de 0 à 50 m3 (lem3): 1.20 €
Consommation de 51 à 100 m3 (le m3) : 1.20 €
Consommation au-delà de 100 m3 (le m3): 1.05 €
Pose compteur : 150.00 €
 Taxe assainissement de 0 à 200 m3 (lem3) : 0.95 €
Taxe assainissement au-delà de 200 m3 (le m3): 1.40 €
Abonnement entretien réseau assainissement : 28.00 €
Branchement complet (compteur + pose): 650.00 €
Branchement complet (intérieur/sans regard): 330.00 €
Prélèvement sur la ressource en eau : 0.20 €
Redevance collecte Agence Adour Garonne : 0.25 €
Redevance Pollution Agence Adour Garonne : 0.33 €
Tarif agricole jusqu’à 100 m3 : 1.20 euros
Tarif agricole entre 101 m3 et 199 m3 : 1.05 €
Tarif agricole à partir de 200 m3 : 0.85 €
Redevance boues assainissement intercommunalité le m3 : 0.25 cts A VOIR
En cas de cession d’immobilier en cours d’année le montant de l’abonnement sera proratisé. L’article III du règlement de ce service sera modifié en ce sens.

CINEMA      
Place adulte : 5.00 €
Place jeune (- 14 ans) : 4.00 €
Tarif réduit 4.00 €
groupes de jeunes (+ de 20) scolarisés et accompagnés (ex : école et collège au cinéma…): 2.50 €
Tarif spécial (évènementiels cinéma, conventions avec organismes privés...) : 4.00 €
Pensionnaires Maison de Retraite: 4.00 €
Scolaires pour des projections hors opérations "écoles et collèges" et sur un film déjà en salle: 3.00 €
Tarif film en 3D avec lunettes : 7.00 €
location de salle pour écoles et associations de Chaudes-Aigues: gratuit
location de salle pour privé et autre + ménage - journée 320€ +50 € en fonction état de la salle.
location de salle pour privé et autre + ménage - demie journée : 160 € +50 € en fonction de l'état de la salle.
Tarif utilisation vidéoprojecteur dans le cadre scolaire – forfait : 90 €
MUSEE GEOTHERMIA      
Le mardi après-midi : entrée musée + visite ville incluse => 5 € / tarif VVF => 4.50 €
place adulte :5.00 €
place adulte passeport: 4.10 €
moins de 6 ans, accompagné : gratuit
place enfant : 2.80 €
place enfant passeport : 2.50 €
place adolescent etudiant : 3.40 €
place ado étudiant passeport : 2.90 €
groupe (+ 20) : 3.90 €
groupe scolaire: 2.50 €
visite ville groupe non scolaire (+ 20) :45.00 €
visite ville groupe scolaire (+ 20) : 37.00 €
livret pédagogique : 4.50 €
EAU CHAUDE (Square Pierre VIALARD)      
Droit : 99.75 €
Majoration redevance : pas d'augmentation
Droit de branchement sur distribution existante, après avis technique 170.00 €
GOLF MINIATURE      
place adulte : 2.50 €
place jeune (moins de 14 ans) : 1.20 €
groupe (+ de 10) : 1.20 €
Groupe enfants (moins de 14 ans) : 1.00 €
 DROIT DE TERRASSE ANNUEL      
ouverte le m2 : 15.00 €
couverte le m2 : 40.00 €
cuve à mazout le m2 : 10.00 €
droit de trottoir le m2 : 10.00 €
CIMETIERE      
concession le m2      
* pour 15 ans : 22.00 €
* pour 30 ans : 33.00 €
* pour 50 ans : 43.00 €
COLOMBARIUM : la case    
* pour 15 ans : 180.00 €
* pour 30 ans : 350.00 €
PHOTOCOPIES      
l'une : 0.30 €
plus de 10 photocopies : 0.20 €
SALLE BEAUREDON      
associations locales et territoire de Saint-Flour Communauté : gratuit
associations hors caldaguès : 200.00 €
particuliers: 200.00 €
professionnels : 400.00 €
caution salle + sono : 500.00 €
option pour ménage (NB : le ménage de la cuisine/vaisselle est à la charge de l'utilisateur:200.00 €
option pour chauffage : 120 €/ jour
forfait prêt matériel (10 tables+chaises afférentes): 30.00 €
Kit vaisselle (50 fourchettes, 50 couteaux, 50 petites cuillères, 50 assiettes, 50 verres):30.00 €
        EXPO Chapelle/Bibliothèque      
Chapelle, sans gardien : 40 € la semaine
Bibliothèque, avec gardien 10% ventes 10% ventes
Location occasionnelle associations locales : gratuit
Associations (siège social extérieur) et autres  : forfait 40 euros
Ménage de la Chapelle : 60.00 €
        GYMNASE DE L'ENCLOS      
Location du hall (vin d'honneur, réunion..). Gratuit pour les associations de Chaudes-Aigues: 120.00 €
Location aux Jeunes (maximum 25 ans) de la Commune quand Maison des Associations occupée (chauffage compris) : 50.00€
Location Comités Départementaux/districts : 10 € l'heure
Caution : 300.00 €
Chauffage : 40.00 €
Ménage Hall Enclos : 60.00 €
Location annuelle salle de musculation par les Associations de Ch-Aigues (1 fois/sem.) : 100.00 €
Location salle de Musculation pour clubs sportifs, associations...extérieurs à Ch-Aigues (ou/et gymnase) : 7 €/jour/personne plafonnée à 230 euros.
Carte fidélité (10 cases + 1 gratuite) NON licenciés dans association sportive de Chaudes-Aigues : 55.00 €
Carte fidélité (10 cases + 1 gratuite) licenciés dans association sportive de Chaudes-Aigues : 26.00 €
Carte annuelle : 110.00 €
Carte hebdomadaire (3 séances/semaine) : 10.00 €
Gymnase : Forfait club sportif (séance de 3h) : 45.00 €
FACTURATION aux PRIVES      
Heure de Main d'Oeuvre (conduite eau cassée) : 33.00 €
MAISON des ASSOCIATIONS      
Gratuit pour écoles et associations locales : gratuit 
Jeunes de Chaudes-Aigues maxi 25 ans (chauffage compris): 50.00 €
Location de Salle aux particuliers : 100.00 €
Caution : 300.00 €
Ménage : 60.00 €
Chauffage : 35.00 €
        TENNIS      
Location court 1 heure (habitants Chaudes-Aigues) : 5.00 €
Location court 1 heure (non habitants Chaudes-Aigues) : 8.00 €
        SALLE de la MAIRIE (1er étage)      
Par personne/jour (ex : stage bridge sur 1 jr) : 2.50 €
Par personne/jour (ex : cours yoga d'1.5h, de sophrologie…) : 1.50 €  
      CHAPITEAU (forfait montage/démontage par 2 employés communaux. Pas de prêt aux particuliers):      
- Associations de Chaudes-Aigues : gratuit
- Manifestations à but caritatif : gratuit
ZONE BLEUE      
Le disque 1.00 €


PISCINE MUNICIPALE

- Place ADULTE : 3 euros
- Carte saisonnière ADULTE : 50 euros
- Carte saisonnière JEUNE : 30 euros
- Groupe ( + de 10 personnes) : 1.50 euros par personne
- Associations dont les adhérents prennent des cours de natation en dehors des horaires - - d’ouverture au public : 1.50 euros
- Collèges du secteur : 1.50 euros
- Place ENFANT ( - de 14 ans) : 1.50 euros
- Carte fidélité ADULTE - 10 Entrées - : 20 euros
- Carte fidélité ADULTE - 20 Entrées - : 32 euros
- Carte fidélité JEUNE ( - de 14 ans) - 10 entrées -  : 10 euros
- Carte fidélité JEUNE ( - de 14 ans) – 20 entrées - : 16 euros
- Douche : 1.50 euros
- Enfant de moins de 3 ans : gratuit
- Bain de soleil : 1.50 euros


TARIFS CAMPING 2020

FORFAITS PROPOSES Électricité non comprise
BASSE SAISON
HAUTE SAISON
Forfait Tente / Caravane + véhicule ou camping-car
12/04 au 30/06 01/07 au 31/08  
Emplacement 1 personne + tente + véhicule
7.80 €
8.80€
Emplacement 2personnes + caravane/tente + véhicule
10.60 €
12.60 €
Offre spéciale Camping-Car
Electricité pour 3 euros supplémentaires
Emplacement 1-2 personnes
Soit 7,60 €
Soit 9,10 €
Offre spéciale randonneurs/cyclistes sans véhicule
 
Emplacement 1-2 personnes
7.50 €
7.50 €



SUPPLEMENTS
BASSE SAISON
HAUTE SAISON
Électricité
3.30 €
3.30 €
Adulte supplémentaire
2.50 €
3.50 €
Enfant 3-15 ans supplémentaire
1.50 €
2.00 €
Véhicule supplémentaire
1.00 €
2.00 €
Remplissage Camping Car
2.00 €
2.00 €
Emplacement supplémentaire pour groupe
5.00 €
5.00 €
GROUPE supérieur ou égal à 12 personnes 
GROUPE supérieur ou égal à 18 personnes 
5% de réduction

10% de réduction



FORMULE CURISTES
10% de réduction
FORFAIT 4/ 6 mois 
900.00 €
FORFAIT 3 mois
720.00 €
FORFAIT 2 mois
540.00 €
GARAGE MORT : 3.00 € par jour

TAXE DE SEJOUR : en sus

POUR : 13


V- DECISION MODIFICATIVE BUDGET GENERAL N°3


Délibération n°4

Monsieur le Maire présente la décision modificative n°3 du budget général à intervenir :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

023- virement à la section d’investissement : 6 000.00 euros
Article 673 – mandats annulés sur exercices antérieurs : 1000.00 euros

RECETTES
Article 6419 – reversement sur rémunérations frais personnel : 1000.00 euros
Chapitre 042 -Article 722 – production immobilisée : 6 000.00 euros

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

OP.16 – Bâtiments-Article 2315- Travaux électriques : + 4 000.00 euros
OP.17 – Matériel –Article 2518 – Acquisition matériel : + 5 000.00 euros
OP.17 – Matériel –Article 21571 - Matériel roulant : + 15 000.00 euros
OP.35 – Piscine – Article 2313 - travaux : + 10 000.00 euros
CHAP.040- 2313– Travaux en régie : + 6 000.00 euros
TOTAL : 40 000.00 euros
RECETTES

021- virement de la section d’investissement : + 6  000.00 euros
OP.16 – Voirie –Article 1323 Subvention Conseil Départemental + 17  000.00 euros
OP.35 – Piscine- Article 204151 Subventions d’Equipement versées : - 29  839.00 euros
OP.35 – Piscine -Article 1325 Subventions de la Collectivité de rattachement : + 32  444.50 euros
OP.35 – Piscine -Article 1321 Subventions de l’Etat : - 140  045.00 euros
OP.35 – Piscine -Article 1341 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : +135  347.00 euros
OP.35 – Piscine – Article 1322 Subventions de la Région : : + 39 801.00 euros
Article 1641 – Emprunt : - 20 708.50 euros

TOTAL : 40 000.00 euros

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n°3 du budget général.

POUR : 13


VI- TRANSFORMATION SYNDICAT D’ENERGIE DU CANTAL EN SYNDICAT MIXTE FERME –MODIFICATION DE STATUTS

Délibération n°5

Monsieur le Maire indique au Conseil que la commune de Chaudes-Aigues adhère au Syndicat Départemental d’Energies du Cantal.

Ce dernier assure la compétence obligatoire « Autorité Organisatrice de la Distribution publique d’Electricité » en application de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2008.

De plus par délibération en date du 11 août 2009, la commune de Chaudes-Aigues a décidé de transférer la compétence « Eclairage Public » Option 1.

Pour s’inscrire dans les objectifs, et les orientations fixés récemment dans le cadre législatif des Lois de Transition Energétique pour le Croissance Verte ( TECV) et Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE), promulguées en août 2015, le Comité Syndical a approuvé une modification de ses statuts lors de son assemblée du 19 octobre 2019.

Monsieur le Maire donne une lecture des grandes lignes.

En application de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres doivent se prononcer sur :
- la transformation du Syndicat intercommunal en Syndicat mixte fermé,
- l’adhésion éventuelle des EPCI à fiscalité propre comme nouveaux membres, pour ceux qui le souhaitent,
- la modification des statuts avec un nouveau découpage des secteurs d’énergie, la commune de Chaudes-Aigues quittant le secteur intercommunal d’énergie CHAUDES-AIGUES pour rejoindre le nouveau secteur dénommé ‘Secteur d’Energie de CHAUDES-AIGUES/PIERREFORT ».

Après échange de vues, le conseil municipal, à l’unanimité approuve :

- la transformation du Syndicat intercommunal en Syndicat mixte fermé
-
- la modification des statuts et la nouvelle dénomination «  Secteur d’énergie CHAUDES-AIGUES/PIERREFORT pour la commune de Chaudes-Aigues.


POUR : 13



VII- DESIGNATION NOUVEAU DELEGUE DU CONSEIL AU CA DE CALEDEN


Délibération n°6


Monsieur le Maire demande à l’assemblée de désigner un nouveau membre du Conseil municipal afin de siéger au conseil d’administration de CALEDEN.

Après échange de vues et vote à 12 voix pour et une abstention M. DUMAZEL Serge est désigné délégué du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration de CALEDEN.


POUR : 12 ET 1 ABSENTION



IX – RECRUTEMENT AGENTS RECENSEURS

Délibération n°7

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le recensement de la population 2020 et le besoin de recrutement pour effectuer cette mission.
Après échange de vues,
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2020,
DECIDE
=> La création de 2 postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement 2020.
Les agents recenseurs seront payés à raison de :
- 1.13 € brut par feuille de logement remplie,
- 1.72 € brut par bulletin individuel rempli.
Monsieur le Maire précise que le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune par l'INSEE, au titre de l'enquête de recensement de 2020, s'élève à 1 963 €.

POUR : 13


René MOLINES rappelle que cet opération est réalisée tous les 5 ans et que les principes en sont connus. Il est préférable que les agents retenus connaissent la commune.



IX- CONVENTION ETAT / SAINT-FLOUR CO/COMMUNES DE CHAUDES-AIGUES  /NEUVEGLISE SUR TRUYERE/RUYNES EN MARGERIDE /SAINT-FLOUR

Délibération n°8

Monsieur le Maire présente la convention à intervenir entre l’Etat, Saint-Flour Communauté, les Communes de Saint-Flour, Neuvéglise sur Truyère, Ruynes en Margeride et Chaudes-Aigues sur les besoins en logements saisonniers ;

Rappelant que la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi « montagne 2 » a introduit l’obligation pour toutes les communes touristiques au sens du code du tourisme de signer avec l’Etat une convention pour le logement des travailleurs saisonniers ;

Rappelant que la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique du 23 novembre 2018 a prolongé le délai de signature avec l’Etat des conventions pour le logement des travailleurs saisonniers d’un an ; le fixant ainsi au 28 décembre 2019 ;

Vu la délibération n°2018-259 du conseil communautaire en date du 29 novembre 2018 précisant que Saint-Flour Communauté est compétente en matière d’actions économiques dans le domaine du tourisme et d’amélioration de l’habitat au titre de ses compétences obligatoires ;

Rappelant que 4 communes du territoire communautaire sont classées « touristiques » au sens du code du tourisme, à savoir :
  • Commune de Saint-Flour, station de tourisme,
  • Commune de Chaudes-Aigues,
  • Commune de Neuvéglise sur Truyère,
  • Commune de Ruynes-en-Margeride ;

Rappelant qu’à la demande de l’Etat, un premier diagnostic des besoins en logement des travailleurs saisonniers a été conduit en 2018 par une enquête auprès des employeurs et des saisonniers avec l’appui de l’Office de tourisme intercommunal , l’information et l’envoi de questionnaires par la mairie de Chaudes-Aigues,

Considérant que les résultats de cette enquête sont trop peu significatifs pour pouvoir appréhender avec un minimum de fiabilité les besoins en logement des travailleurs saisonniers ;

Considérant que la question du logement, y inclus le logement à vocation temporaire avec celui des travailleurs saisonniers, est une composante à part entière du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) arrêté par le Syndicat des Territoires de l’Est Cantal (SYTEC) le 8 novembre 2019 ;

Etant précisé que le SCOT définit, entre autres, les orientations cadre en matière d’aménagement de l’espace et d’équilibre social de l’habitat pour l’élaboration des documents d’urbanisme des collectivités membres du SCOT (PLUi, programme local de l’habitat…) ;


Considérant que la planification en matière d’urbanisme est une compétence de Saint-Flour Communauté et qu’à ce titre, le PLUi, en cours d’élaboration, prend en compte la problématique du logement saisonnier et fait l’objet d’une concertation étroite avec les communes ;

Considérant que la réhabilitation ou la création de logements est une compétence que peuvent exercer les communes avec le soutien de l’intercommunalité et en relation avec des bailleurs sociaux ;

Considérant l’opportunité d’établir une convention cadre conjointe relative au logement des travailleurs saisonniers entre les communes « touristiques » concernées, Saint-Flour communauté et l’Etat ;

Considérant que cette convention cadre courant sur une période de 3 ans doit en priorité porter sur :
  • l’élaboration d’un diagnostic approfondi permettant de cerner les besoins ou non en logement des travailleurs saisonniers sur les communes concernées ; comprenant :
    • le renouvellement de l’enquête à destination des employeurs du territoire pour définir leurs besoins en matière de logement saisonnier. Cette enquête sera confiée à l’Office de tourisme intercommunal et sera menée sur chaque commune concernée ;
    • la recherche et le partage d’informations sur cette question entre les 4 communes, Saint-Flour Communauté, le SYTEC, Action logement, le Département, les services de l’Etat, l’Office de tourisme intercommunal … ;
  • selon les conclusions, sur la définition d’un plan d’actions à moyen terme, en concertation locale avec les acteurs intervenant dans le champ social et le logement ;
  • la rédaction d’un bilan des actions conduites ;
  • la désignation d’un coordinateur au sein de Saint-Flour Communauté en charge du suivi de la présente convention ;
Considérant qu’un comité de pilotage sera constitué de chaque Maire (ou de son représentant) des communes concernées, du Président (ou de son représentant) de Saint-Flour Communauté et d’un représentant de l’Etat ;
Vu le projet de convention sur le logement des travailleurs saisonniers, ci-annexé ;

Monsieur le Maire propose au conseil :
  • D’APPROUVER les termes de la convention sur le logement des travailleurs saisonniers à intervenir avec Saint-Flour Communauté, les communes de Neuvéglise sur Truyère, Saint-Flour et Ruynes-en-Margeride et l’Etat ; 
  • DE DESIGNER Saint-Flour Communauté comme coordinateur du suivi de cette convention ;
  • DE DESIGNER Monsieur le Maire ou son représentant pour siéger au comité de pilotage ;
  • DE L’AUTORISER à signer ladite convention au nom de la Commune de Chaudes-Aigues.
  • DE L’AUTORISER à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de ces démarches.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve toutes les démarches et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

POUR : 13

Monsieur le Maire expose l’implication de l’Etat sur ce sujet  ; cette convention sur 3 années permettra de mieux cerner les besoins et les enjeux sur les communes classées «  Commune Touristiques » concernées, valider un calendrier de programmation et le dispositif d’aides.
Sébastien BATIFOL mentionne la compétence de l’intercommunalité sur ces question.
René MOLINES fait remarquer que pour Chaudes-Aigues c’est une saisonnalité élargie plutôt de Mars à Novembre ; chaque commune a des particularités.
Serge DUMAZEL demande si ce sont les collectivités qui auront en charge directement ce programme ?
René MOLINES répond que si elles possèdent de l’immobilier, leur mission est de s’engager dans la démarche si l’offre fait défaut.


X – QUESTIONS DIVERSES
Délibération n°9

Monsieur le Maire présente l’avenant à intervenir sur l’élaboration d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux.
Cette prestation est exigible dans le cadre du suivi de l’aide obtenue auprès de l’AGENCE de l’Eau ADOUR-GARONNE.
Elle s’élève à 2 100.00 euros hors taxes soit 2520.00 euros TTC.
Après échange de vues, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de cette prestation supplémentaire au marché de la société ACDEAU.

POUR : 13

Sur les dossiers Eau et Assainissement René MOLINES rappelle que l’Entreprise VALY est actuellement dans la phase de pose des compteurs de sectorisation ; ce qui sera un réel outil de pilotage sur les données de la ressource en eau potable. ( débits en temps réel).
Pascal CROS demande à ce que les usagers soient prévenus avant l’intervention.
Serge DUMAZEL demande la date de fin de leur intervention.
René MOLINES répond qu’à la fin janvier cela devrait être terminé.
Il précise que les interventions se font en nocturne afin de ne pas impacter la distribution d’eau potable des usagers.

Délibération n°10
Monsieur le Maire présente la décision modificative n°1 du budget EAU et ASSAINISSEMENT :
SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES
Article 2031 – Etude Réalisation Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux : + 2520.00 euros

RECETTES
Article 1641 – Emprunt : + 2520.00 euros
A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette décision modificative.
POUR : 13

Délibération n°11
Monsieur le Maire rappelle mise à jour à réaliser sur des éléments de la régie de la Salle de Musculation.
Après échanges de vues et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- Les recettes désignées sont encaissées selon les modes de recouvrement suivant :
- Versement en numéraires
- Chèques bancaires ou postaux.
- Le montant maximum de l'encaissement que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 200€.
- Le régisseur est tenu de verser au Trésorier de Chaudes-Aigues le montant de l'encaissement dès que celui-ci atteint le maximum fixé à 200€ et au maximum une fois par mois.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à intervenir.
Cette délibération rectificative annule et remplace celle ayant le même objet déposée le 14/09/2001 en Sous-Préfecture de Saint-Flour.

POUR : 13








RENOUVELLEMENT CONVENTION GOLF DE LA VALETTE


Délibération n°12


Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la convention annuelle d'utilisation de parcelles pour le Golf de la Valette, signé entre Mme Christiane BOUT et la Commune de CHAUDES-AIGUES, arrive à échéance le 31 Décembre 2019.
La Commune de CHAUDES-AIGUES a versé un loyer annuel à Mme Christiane BOUT de 1 145.13 en 2019.
Ce montant est à indexer sur l'indice national des fermages. Il s'élèvera donc en novembre 2020 à : 1 145.13 € x 104.76 (indice 2019)/103.05 (indice 2018) soit 1 164.14 €
Après échanges de vues et à l'unanimité, le Conseil municipal décide de conclure une convention annuelle à compter du 1er/01/2020 avec Mme BOUT et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ;


POUR : 13


ADHESION ASSOCIATION « COLLEGE RURAL »

Délibération n° 13

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adhérer à l'Association "Collège rural - Collège vital" pour la défense des collèges ruraux de l'ensemble du territoire national.
Après échange, le conseil municipal, à l'unanimité, valide l'adhésion à l'association pour un montant de 1 euro et décide l'attribution d'une aide de : 30 euros.


POUR : 13

Martine REY émet le constat que les collèges ruraux sont en difficulté, en danger sur la question de la démographie locale, aussi, toutes les démarches pour accompagner et encourager son développement ( par la création de nouvelles sections ou dispositifs qui permettraient d’attirer des élèves hors carte scolaire doivent être soutenues par la mairie ; il ne faut pas oublier qu’il y a un internat tout neuf qui pourrait être utilisé.
Serge DUMAZEL approuve toutes les actions qui soutiennent la ruralité.
Il y a en certains endroits des regroupements.
Alain ORLHAC acquiesce mais la multiplication de trajets pour les élèves n’est quand même pas satisfaisante.
René MOLINES et Pascal CROS rappelle que les conditions d’accueil au Collège Louis PASTEUR sont les meilleures qui soient.
Alain ORLHAC, Martine REY et Viviane GIBELIN regrettent que l’internat rénové à l’époque ne soit pas utilisé à plein.

ANIMATION COMPAGNIE AU DELA DU BLEU EN PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Délibération n°14

Monsieur le Maire informe le conseil de l’animation spectacle de danse «  SUR TA NUQUE » en partenariat avec le Collège Louis PASTEUR, le Conseil départemental et Saint-Flour Communauté programmée les 20 et 21 janvier 2020 ; la session de danse se déroulera au Gymnase.
Il expose les conditions rattachées à l’accueil de ce spectacle soit : la prise en charge de 3 nuitées avec petits-déjeuners et 3 repas du soir , mise à disposition du gymnase le Mardi 21 janvier à partir de 10 heures.

Après échange de vues, le conseil municipal approuve à l’unanimité la tenue de ce spectacle et les conditions rattachées.


POUR : 13

TOUR DU CANTAL PEDESTRE

Monsieur le Maire demande aux élus de relayer cette information auprès des associations qui souhaiteraient organiser cette journée de randonnée.


XII - INTERVENTIONS DES ELUS

Monsieur le Maire informe les élus du lancement d’une opération de revitalisation du territoire sur Pierrefort et Chaudes-Aigues en lien avec Saint-Flour Communauté et l’Etat.
Ces communes ont été identifiées pour bénéficier du programme « Petites Villes de demain » par les services de la Préfecture au regard de leur rôle de centralité tenant compte de leur niveau d’équipement, d’emploi, d’offre commerciale mais aussi de leur éloignement du pôle urbain central de Saint-Flour. Il s’agit de renforcer l’attractivité des centres-bourgs avec des mesures et dispositifs incitatifs. Une convention sera signée par les partenaires.

Martine REY demande si on a une information sur l’installation d’un médecin.
Pierre IRLE demande si la personne pressentie est toujours interessée.
Isabelle CHARBONNIER répond par l’affirmative et dit qu’il faut encore attendre un peu.

Serge DUMAZEL propose le remplacement des 2 tilleuls morts le long de l’allée du Couffour par un érable sycomore et un chêne rouge d’Amérique.
La période de plantation sera plus propice au printemps.

Sébastien BATIFOL signale que la plate-forme à côté du cimetière n’est pas un dépotoir et qu’il serait bon d’y mettre bon ordre.
Il s’interroge sur l’emplacement incongru du sapin sur la place du Gravier.
René MOLINES répond qu’il était obligatoire de changer d’emplacement au vu du cheminement piétonnier et des impératifs de livraison de l’épicerie VIVAL.
Isabelle CHARBONNIER rappelle que chaque année des crédits sont alloués pour l’achat de décorations de Noël.

Viviane GIBELIN interroge sur la finalisation de l’adressage et demande pourquoi les habitants ne pourraient poser les numéros.
Daniel CHEVARIN et René BRANDELY répondent que les personnes ne les mettront pas systématiquement et la numérotation conserve son interêt si tous les immeubles bâtis sont référencés.
René BRANDELY répond que les plaques seront distribuées et posées au cours du 1er trimestre

Pierre IRLE rend compte de la réunion de Thermauvergne le 14 Novembre 2019, notamment sur la fréquentation des établissements thermaux : Chaudes-Aigues : 2327 curistes en 2019 / 2313 curistes en 2018 soit 0.6% d’augmentation, la plus forte hausse est celle de la station de Châteauneuf-les-Bains 10.4% de hausse, le Mont-Dore et Vichy entre 4% et 5% de hausse. Sur l’ensemble de l’Auvergne Thermale c’est une hausse de 2.60%.
René MOLINES dit que la hausse de CSG avait pu infléchir en 2018 la fréquentation de certains établissements thermaux d’où une progression de certains plus nette en 2019.
Serge DUMAZEL signale le déremboursement de l’homéopathie.
René MOLINES rappelle que le Docteur SALVAGNAC a tenu une conférence sur les résultats en termes de bienfaits sur la santé, confort de vie, obtenus par la cure ; ils sont significatifs et méritent d’être exposés auprès des instances concernées et décisionnaires en la matière ; de même qu’un large public pourrait obtenir un gain de confort de vie en connaissant les bienfaits de tels soins.

Jean-Pierre RIEUTORT mentionne sa participation à l’assemblée générale de « La Bourrée du Caldaguès » .Les responsables sont très contents des retombées du Festival qui a connu un franc succès.
Il a été rapporté que la salle habituelle de répétition se révèle trop petite pour de la dans en groupe.
Viviane GIBELIN ajoute qu’elle a échangé avec eux sur le planning d’occupation de la maison des associations en fonction des animations d’Intergénération et une solution a été facilement trouvée.
René MOLINES et Louis RAYNAL souhaitent porter l’interêt de cette manifestation auprès de Saint-Flour Communauté.

René MOLINES mentionne sa participation à l’Assemblée Générale de l’association de Groupement de Vulgarisation Agricole, considérant le terme vulgarisation inapproprié tant l’ensemble des sujets et questions abordés sont désormais très techniques et concrets à la fois ; il considère qu’il s’agit d’une profession engagée, ouverte sur le monde, tissant des liens commerciaux à l’international, qui sait s’adapter dans un marché mondial toujours en mutation.

Maryline FOURESTIER s’ inquiète de l’avancement des travaux à Saint-Michel.
René MOLINES et René BRANDELY rappellent que l’Entreprise MARQUET est sans cesse relancée avec injonction de réaliser les trottoirs et les bordures dans les meilleurs délais.
René MOLINES ajoute aussi que le planning a été fortement perturbé en raison de la défaillance d’une entreprise.Il a également constaté que l’insuffisance du nombre d’entreprises qui soumissionnent sur les marchés publics peut aboutir à des lots de travaux non pourvus, ceci étant la conséquence d’une surcharge affectant souvent la même entreprise ou de difficultés de recrutement de personnel.

Martine REY revient sur la problématique du ramassage des ordures et constate que si l’objectif est de faire des économies d’échelle c’est tout l’inverse qui se produit.Non seulement les taxes imposées par la Communauté de Communes augmentent, mais en même temps le service rendu diminue.Le ramassage en porte à porte de la ville thermale n’est plus effectué comme avant, obligeant les habitants , parfois âgés et se déplaçant difficilement, les curistes, à porter leurs sacs poubelles plus loin vers de containers déjà pleins.C’est la dégradation du quotidien de nos concitoyens, sans parler de l’effet pervers sur le tri des ordures. Il faut absolument remonter auprès de la Saint-Flour Communauté et obtenir le rétablissement d’un service correct et adapté à la ville.

Viviane GIBELIN complète en regrettant que les camions ne sont plus basés à Chaudes-Aigues ôtant ainsi à l’économie locale certains postes  de dépenses.
Pascal CROS dit que la fréquence de ramassage est en baisse.
René MOLINES revient sur la saisonnalité de la station d’une durée très supérieure à celle des autres communes touristiques de la communauté et la nécessité de tenir compte de cette fréquentation.( 350 curistes en septembre 2019).
Il précise qu’il demandera très rapidement un rendez-vous auprès des services de Saint-Flour Communauté chargés de l’organisation, lesquels seront invités à rencontrer le conseil municipal et nos services techniques pour remédier à cette situation.
D’ores et déjà, des containers supplémentaires ont été commandés à Saint-Flour Communauté.
Au-delà de la problématique de la périodicité du ramassage, René MOLINES répète que la Taxe sur le traitement des déchets enfouis va fortement progresser d’où l’importance d’un tri plus poussé pour un meilleur volume de déchets recyclés.
Isabelle CHARBONNIER fait remarquer que la surabondance de déchets autour des conteneurs aboutit au fait contre-productif que les personnes ne trient même plus, rompant la chaîne d’un recyclage efficace.
Alain ORLHAC rappelle que ce mode de fonctionnement était une phase de test.

Pascal CROS interroge sur le comblement des trous sur les voiries des hameaux, accentués par les conditions météorologiques.
Il lui est répondu que ce qui a été fait est provisoire et sera consolidé à la période propice. ( contrainte de température du revêtement à faire ) .
Il demande aussi où en est l’avancement du dossier de voirie communale de l’Hert.
René MOLINES répond que le piquetage est fait.
Les documents administratifs d’arpentage sont en cours de finalisation.
Pascal CROS réitère la difficulté rencontrée pour des personnes privées ayant un projet immobilier, vu le règlement du Plan Local Communal.
Les enjeux du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en cours sont consultables sur le site plui@saintflourco.fr : les personnes peuvent présenter leur requête, écrire aux services de Saint-Flour Communauté ou encore sur le registre de concertation en dépôt au secrétariat de la mairie.

La séance est close à 22 heures 03 minutes .
Vu par nous, Maire de la Commune de CHAUDES-AIGUES, pour être affiché le 17 Décembre 2019, à la porte de la Mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Alain ORLHAC René MOLINES

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