Conseil municipal

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE CHAUDES-AIGUES

PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS
de la SEANCE du 13 Mars 2019

L’an deux mille dix-neuf , le treize mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUDES-AIGUES s’est réuni dans la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur René MOLINES, Maire.
Etaient présents :
Mrs René MOLINES, Maire, M. René BRANDELY – M. Daniel CHEVARIN Adjoints-Mme Isabelle CHARBONNIER Conseillère municipale ( entrée en séance à 20 heures 56 mns) – Mrs BATIFOL Sébastien - Pierre IRLE – Pascal CROS - Serge DUMAZEL - Alain ORLHAC – Jean-Pierre RIEUTORT - Conseillers municipaux - Mmes Maryline FOURESTIER – Viviane GIBELIN - Martine REY – Conseillères municipales.
Absents excusés : M. Jean-Jacques BAUMGARTNER(pouvoirr à M. René MOLINES)-M. Jean-Pierre RIEUTORT (pouvoir à M. René BRANDELY).

M. Pierre IRLE a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire.

  1. APPROBATION PROCES-VERBAL 5 FEVRIER 2019 -


POUR : 11

  1. FONDS CANTAL SOLIDAIRE 2019-2021

Délibération n°1

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur les investissements à présenter à la programmation du Fonds Cantal Solidaire 2019-2021.

Au vu du contexte actuel les élus souhaitent donner la priorité aux investissements suivants  et renseigner les fiches sur les investissements suivants :

- 1 – Voirie communale : 150 000.00 euros 2019
- 2 – AEP de Ventuéjol : 75  000.00 euros 2020
- 3 – Parking abords Caleden : 600  000.00 euros 2020
- 4 – Station d’épuration : 2 400 000.00 euros 2021

Après discussion, le Conseil retient à l’unanimité ces travaux et demande à Monsieur le Maire de présenter les dossiers afférents.

POUR : 13 (dont 2 pouvoirs)

René MOLINES précise que ces travaux ont été évoqués à la réunion de la commission des finances qui s’est tenue la veille au soir.
Serge DUMAZEL dit qu’il est nécessaire d’établir un diagnostic sur les voiries communales.
Sébastien BATIFOL rappelle l’état très dégradé de la route de l’Hert.
René MOLINES et les élus conviennent qu’il faut porter attention à la nature du revêtement ( enrobé / tricouche ) car la durabilité n’est pas la même.
René MOLINES demande à Serge DUMAZEL de définir très rapidement une grille avec des critères indicateurs qui permettrait de dégager les voies prioritaires, puisqu’il n’est pas possible de les faire toutes.
Martine REY interpelle sur la tenue des prochaines élections municipales eu égard aux projets à présenter au programme Fonds Cantal Solidaire et l’abandon de la réfection du parking de Thermes.
René MOLINES répond qu’il faut bien engager l’avenir, et que même si ces projets sont « fléchés », ils pourront être modifiés par de nouveaux élus étant observé que la station d’épuration résulte d’une mise en demeure du préfet de 2012.

Il pense qu’il est préférable et plus opportun de privilégier le projet d’aire de stationnement aux abords de CALEDEN qui crée de la surface de stationnement en plus de celle existante, même si des travaux sur le parking de des Thermes (ex Beauredon) sont aussi nécessaires.

René MOLINES rappelle que 4 modifications du PLU ont été engagées depuis qu’il est Maire.
Il précise que le document de consultation de la population du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ayant vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire de l’intercommunalité est déposé en mairie pour recevoir toute remarque concernant ce P.L.U.I..


  1. TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC et TRAVAUX CONNEXES

Délibération n° 2

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les travaux d'enfouissement du réseau téléphonique à la Cité Saint-Michel peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal, interlocuteur pour la commune selon la convention signée avec ORANGE.

Le montant total hors taxes de l'opération s'élève à 8 618.38 euros .
En application de la délibération du comité syndical en date du 24 Mars 2016 , avec effet au 1er Novembre 2015, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours égal à 60% du montant hors taxes de l'opération, soit :
- 1 versement au décompte des travaux évalué à : 5171.03 euros.
- Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
1- de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,
2- d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,
3- de procéder à l'inscription budgétaire nécessaire à la réalisation de ces travaux.

POUR : 13 (dont 2 pouvoirs)

Délibération n°3

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les travaux d'éclairage public de la place du Faubourg d’Outre peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal.
Le montant total hors taxes de l'opération s'élève à 8 271.17 euros.
En application de la délibération du comité syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours égal à 50% du montant hors taxes de l'opération, soit :
- 1 versement au décompte des travaux évalué à : 4135.59 euros.
- Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
1- de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,
2- d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,
3- de procéder à l'inscription budgétaire nécessaire à la réalisation de ces travaux.

POUR : 13 (dont 2 pouvoirs)



Martine REY demande comment sera configurée la portion de chemin piétonnier vers le mur du Remontalou pour tenir compte de la sécurité.
René MOLINES répond que des aménagements seront prévus et qu’il y aura de l’éclairage avec un garde-corps.
Il précise que les cheminements piétonniers sont indispensables dans une station thermale en termes d’accessibilité et qualité de vie ; c’est pourquoi il sera prévu d’autres tronçons et des toilettes accessibles aux handicapés dans l’ancien local de chasse.
Une aide financière sera attribuée dans le cadre du Plan thermal régional.

Délibération n°4


Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les travaux d'éclairage public à la cité Saint-Michel et les travaux de génie civil connexes peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal.
Le montant total hors taxes de l'opération s'élève à 80 469.82 euros.

La prise en charge communale est évaluée à : 48 281.89 euros.
En application de la délibération du comité syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement égal à 60% du montant hors taxes de l'opération, soit :
- 1 acompte à la commande de 50% de la part communale des travaux évaluée à : 24 140.95 euros
- le solde au décompte définitif évalué à : 24 140.95 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
1- de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,
2- d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,
3- de procéder à l'inscription budgétaire nécessaire à la réalisation de ces travaux.

POUR : 13 (dont 2 pouvoirs)

René MOLINES précise que les poteaux seront coupés et de nouveaux candélabres seront installés.
Pascal CROS interroge pour savoir si toute la cité Saint-Michel est concernée par les travaux.
Daniel CHEVARIN répond uniquement la rue du 19 mars 1962 et celle du dessus.

Délibération n°5

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les travaux d'éclairage public suite au renforcement basse tension secondaire à la cité Saint-Michel peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal.
Le montant total hors taxes de l'opération s'élève à 36 127.77 euros .
En application de la délibération du comité syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours égal à 50% du montant hors taxes de l'opération, soit :
- 1er versement de 9 031.95 euros à la commande des travaux.
-2ème versement au décompte définitif des travaux soit : 9 031.95 euros
- Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l'assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
1- de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,
2- d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,
3- de procéder à l'inscription budgétaire nécessaire à la réalisation de ces travaux.

POUR : 13 (dont 2 pouvoirs)


  1. DEMANDE DE SUBVENTION Région AURA – Travaux réseaux secs

SANS OBJET – pas de subvention régionale sur les réseaux secs

V-PRET RELAIS – LIGNE DE TRESORERIE- FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS


Délibération n°6

Monsieur le Maire expose au conseil la nécessité de contracter un prêt relais rattaché aux travaux d’assainissement en cours afin de déterminer l’enveloppe définitive du besoin de financement à affecter à ces travaux, en tenant compte des aides financières obtenues des partenaires .

Il présente les conditions de la proposition de financement de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France :

- Prêt court terme remboursable sur une durée de 2 ans montant : 500 000.00 euros
- Echéances annuelles, amortissement du capital in fine.
- Date 1ère échéance annuelle : 12 mois après le 1er déblocage de fonds.
- 2 ans : 0.50%
Frais dossier : 0.10% soit 500 euros

Après échange de vues, le conseil municipal approuve cette démarche et autorise Monsieur le Maire à signer la convention du prêt relais à intervenir.


POUR : 13 ( dont 2 pouvoirs)


Délibération n°7


Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de contracter une ligne de trésorerie complémentaire au vu des investissements engagés en attente des reversements de subventions, et du Fonds de Compensation de la TVA affectés aux opérations d’investissement.

Il présente les conditions de la proposition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France :

Montant : 500 000 euros
Durée : 12 mois
Taux de référence : Euribor 3 mois ( si taux de référence négatif la valeur retenue sera 0)
Marge : 0.90%
Mode de calcul des intérêts : Nombre de jours exacts /365
Paiement des intérêts : Trimestriel à terme échu
Commission d’engagement : 0.20% du montant soit : 1 000 euros

Après échange de vues, le Conseil municipal approuve la contractualisation de cette ligne de trésorerie et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.


POUR : 13 ( dont 2 pouvoirs)


VI- PERSONNEL COMMUNAL


Délibération n°8


Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité d'embaucher un adjoint du patrimoine affecté au Musée GÉOTHERMIA et demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur ce projet.
Il précise que ce recrutement pourrait se faire sous la forme d'un contrat Parcours Emploi Compétences (P.E.C). Une prise en charge est fixée par arrêté du préfet de région dont le taux est de 60%.
Considérant la surcharge de travail au sein du Musée GÉOTHERMIA (accueil, visites de la ville et du musée, entretien des locaux…) après échanges de vues et à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- de créer un emploi d'adjoint du patrimoine en P.E.C, à compter du 1er Avril 2019 pour une durée d'un an, à temps non complet (20 heures/semaine), sous réserve d'un avis favorable de Cap Emploi 15. Il sera rémunéré sur la base du SMIC pour 20 heures de travail hebdomadaire; une prise en charge est fixée par l'arrêté du préfet de région dont le taux est de 60%.
- de mandater Monsieur le Maire pour procéder au recrutement et pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier (contrat, conventions...)
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2019.



POUR : 13 (dont 2 pouvoirs)



Monsieur le Maire signale que plusieurs candidatures ont été reçues en mairie.
Le choix s’est porté sur une personne avec un très léger handicap.
Martine REY, Serge DUMAZEL et Viviane GIBELIN acquiescent et mentionnent l’obligation d’embauche faite aux collectivités d’un quota de personnes handicapées.
Viviane GIBELIN fait remarquer que dans la Fonction Publique Territoriale Hospitalière l’indicateur est de 6%.


PERSONNEL STATUTAIRE STAGIAIRE CINEMA


Monsieur le Maire informe les élus de la position de stagiaire du personnel chargé du fonctionnement du cinéma.


VII-CONVENTION MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE ST-FLOUR COMMUNAUTE
ET SES COMMUNES MEMBRES

Délibération n°9

Monsieur le maire présente les modalités d’intervention des services techniques de Saint-Flour Communauté auprès des communes membres et lui demande de se prononcer sur cette convention.

Après échange de vues, le conseil municipal approuve les termes de cette convention annexée à la présente et autorise Monsieur le Maire à la signer.


POUR : 13(dont 2 pouvoirs)


Viviane demande si cela concerne la location de matériel et d’outillage.
René MOLINES répond que oui mais également les personnels.
(
Les élus conviennent de l’intérêt de pouvoir disposer d’un appui en cas de besoin.

Pierre IRLE demande si les modifications techniques des camions de ramassage des ordures ménagères ont été faites.
René MOLINES répond que c’est en cours.
De même l’optimisation des tournées, le service revient cher avec notamment la taxe TGAP qui s’applique en fonction des volumes et qui augmente régulièrement.
Les élus ne souhaitent pas que le nombre de tournées soit réduit ; en saison le nombre de tournées est limite tant parfois les conteneurs sont pleins. Ce service doit aussi tenir compte de l’activité des communes. Une station thermale avec des établissements hôteliers et de restauration produit beaucoup plus de déchets et il serait malvenu pour le cadre de vie d’implanter une cohorte de conteneurs en plus sur le domaine public.



VIII –QUESTIONS DIVERSES


Délibération n° 10

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de compléter la délibération n°17
en date du 5 février portant sur l’autorisation règlementaire d’ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2019, dans la limite autorisée   de 500 135.51 euros.

Il propose de compléter l’ouverture de crédits comme suit :

- OP.17 –Matériel – article 21571 : 17 400.00 euros

- OP 35 – Piscine - article 2313   : 263 600.00 euros


Après échanges de vues, à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette ouverture de crédits.


POUR : 13 ( dont 2 pouvoirs)


René MOLINES rappelle la nécessité de renouveler certains véhicules communaux d’une grande vétusté.
L’acquisition d’un camion est prévue pour remplacer le NISSAN ainsi que la reprise du Peugeot PARTNER remplacé par un véhicule tout terrain mieux adapté sur l’accès aux châteaux d’eau.
Il fait remarquer que les véhicules devraient moins rouler quand les dispositifs de relève des compteurs à distance seront opérationnels.
Il précise que le second véhicule sera loué, solution pertinente qui se développe.
Les élus souhaitent que les véhicules soient bien mieux entretenus.


Isabelle CHARBONNIER entre en séance à 20 heures 56 mns.

Délibération n°11


Monsieur le Maire expose au conseil qu’en raison de la recherche infructueuse à ce jour d’un nouveau médecin, il convient de faire une démarche complémentaire en faisant appel à un cabinet de recrutement.

Il présente la proposition reçue du cabinet « ANTENOR » qui s’établit à 15 000.00 euros hors taxes soit 18 000.00 euros TTC

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette démarche et autorise Monsieur le Maire à signer la convention précisant les modalités techniques et financières et décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2019.

POUR : 14 (dont 2 pouvoirs)


Serge DUMAZEL interroge sur les conditions techniques et financières.
René MOLINES répond que le solde de 30 % n’est liquidé qu’en cas d’accord réciproque.

Monsieur le Maire rapporte sa rencontre avec M. TARRISSON, Directeur de l’Hôpital d’Aurillac qui a fait appel à ce même cabinet avec de bons résultats dans la recherche de médecins salariés.
Isabelle CHARBONNIER estime que c’est un gage de sérieux du cabinet.
Viviane GIBELIN fait remarquer que l’exercice en milieu hospitalier est plus confortable et recherché de préférence ; il est moins évident de trouver des généralistes.

Isabelle CHARBONNIER, Alain ORLHAC et Martine REY demandent qu’un appel à participation soit fait aux communes avoisinantes.

Serge DUMAZEL regrette que la démarche avec Saint-Flour Communauté n’aboutisse pas.

Martine REY interroge sur l’éventuelle action au niveau du Département dans ce domaine.

Elle signale que les services du Département de la Lozère organisent des week-ends de rencontre avec des étudiants – Les études peuvent être prises en charge avec en regard un engagement de l’étudiant.
Sébastien BATIFOL dit le cas existe où certaines communes embauchent directement le médecin.

Isabelle CHARBONNIER signale qu’une annonce a été mise sur le site de TF1.

Alain ORLHAC constate que la période actuelle est «  le creux de la vague ».
Isabelle CHARBONNIER acquiesce et considère qu’à moyen terme les marges de manœuvre devraient être élargies.

René MOLINES que l’Agence de Médecine Thermale propose des solutions pour recruter des médecins thermaux.


Délibération n° 12

Monsieur le Maire informe les élus qu’il y a lieu de modifier la délibération n°2 du 28 novembre 2017 portant sur les modalités de délivrance de coupes de bois 2018 des sections de Paulhac et Lescure mentionnée en bois délivrés façonnés par l’entreprise « en bois toutes longueurs » et qu’il convient de rectifier que cette délivrance se fera «  en billons de 2 mètres ».

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette modification du mode de délivrance.

POUR : 14 (dont 2 pouvoirs)

1/ Déclaration d’intention d’aliéner Immeuble Mme PECOUL
Au vu de l’emplacement de l’immeuble, le besoin de centralité au niveau de certaines infrastructures communales dans le futur ( ex : médiathèque ) le conseil municipal à 10 voix pour, 2 contre, et 2 abstentions, décide de préempter suite à la déclaration d’intention d’aliéner.

René MOLINES fait savoir que l’Etablissement Foncier peut venir en appui des communes dans le domaine de l’acquisition par échelonnement de la dépense d’achat.


2/ Contractualisation d’un forfait SACEM spécifique aux petites collectivités, bourg ruraux.

Délibération n°13

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le partenariat de la SACEM et de l’Association des Maires de France permettant le bénéfice d’un forfait à l’attention des petites communes pour les animations que ces communes organisent ou dont elles délèguent l’organisation aux associations.

Le Maire présente au Conseil municipal les animations dont l’organisation a été demandé aux associations locales et les dates prévues pour la saison 2019 :

1/ COMITE D’ANIMATION :
- bal masqué du Vendredi 12 avril 2019
- 5 concerts de rues les 10, 17 et 24 juillet 2019, les 7 et 21 août 2019
- fête votive les 3 et 4 août 2019
- le Téléthon le 7 décembre 2019
- la Fête de Noël le 21 décembre 2019

2/ AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS  :
- la fête nationale du 14 juillet 2019

3/ JEUNES AGRICULTEURS
- Foire du 8 mai 2019

4/LE GRAND PARCOURS
- Epreuve sportive du 8 Juin 2019

5/ LA CHORALE « LE SOUFFLE DU PAR »
-Festival des chorales les 19 et 20 juillet 2019

6/ LA BOURREE DU CALDAGUES
- Festival de folklore dimanche 22 septembre 2019

7/L’ASC FOOTBALL
- Réveillon du 31 décembre 2019

8/ INTERGENERATION
- Veillée du samedi 5 octobre 2019


Après échange de vues, le conseil municipal à l’unanimité mandate les associations citées précédemment pour l’organisation de toutes les animations citées ci-dessus.



POUR : 14 ( dont 2 pouvoirs)



3/ Enquête déclassement au hameau de Pussac


Les élus conviennent de lancer l’enquête aux dates prévues.


4/ Proposition d’achat immeuble 18, rue Saint-Joseph

Monsieur le Maire fait part de l’offre déposée en mairie suite à la visite de cet immeuble.

A l’unanimité les élus décident de retenir l’offre de M. GAUCERAND proposée à 115 000 euros net vendeur.


5/ Hôtellerie du Couffour

Suite à la proposition d’achat de M. Serge VIEIRA, une réponse transmise pour avis au conseil municipal lui sera envoyée avant le 31 mars 2019.


6/ Caserne Pompiers

Monsieur le Maire informe les élus de sa rencontre avec M. le Colonel Luc SKRZYNSKI , MM. MICHEL et CARREAUD, Commandants, au SDIS , portant sur la recherche d’un terrain pour l’implantation d’une nouvelle caserne de pompiers, à moyen terme.
Les locaux de l’actuelle infrastructure sont devenus des plus exigus ; plus d’espaces couverts pour certaines tâches de maintenance, manœuvres ; la sortie des véhicules proche d’un ensemble scolaire peut présenter des risques aux heures d’entrée et de sortie des élèves.

Maryline FOURESTIER demande si un endroit peut correspondre à cette recherche.
René MOLINES répond que du terrain à la zone du Rouchar peut présenter la surface utile soit environ 3 000 m2.
Il indique que la prise en charge financière de cette nouvelle infrastructure serait partagée avec le SDIS (à priori majoritairement).
7/ Chaudes-Aigues Village développement

Monsieur le Maire fait part de la réception du courrier de M. Stéphane CHAUDES-AIGUES, membre de l’Association «  Chaudes-Aigues Village Développement » en cours d’enregistrement, portant sur les conséquences de la fermeture de l’espace thermoludique de CALEDEN.
Il annonce la tenue d’une réunion publique le Jeudi 4 avril au Cinéma « La Source » à 20 heures 30 avec la présence de M. Didier ACHALME , Président de la SAEM Thermale.
Il donne lecture du courrier de réponse qu’il enverra à M. CHAUDES-AIGUES. Il souhaite également la participation de nombreux élus.


INTERVENTIONS DES ELUS


Martine REY demande si des crédits sont prévus pour les travaux à l’école primaire et a bien constaté l’avancement des travaux de la piscine.
René MOLINES répond positivement ; cela a été vu en commission des finances.
Il rapporte que l’exercice d’alerte confinement n’a pas donné complètement satisfaction.
Une solution technique d’une l’alarme avec 2 sons serait plus simple à interpréter.
Il fait part d’une évolution législative récente qui pourrait permettre la fusion dans un cadre de gestion administrative commun Collège/Ecole primaire ;ces 2 établissements étant chargés de missions relevant du Ministère de l’Education Nationale.

René MOLINES fait part de son interview par M. BELLET, professeur au Collège, et de la demande de mise à disposition d’une salle municipale en vue d’une réunion sur le Référendum d’Initiative Citoyenne.

Pierre IRLE demande si le poste du garde forestier va être pourvu.
René MOLINES répond qu’il sera proposé à la mobilité au printemps.

Pascal CROS relaye à nouveau l’interpellation de M. Manuel DE ARAUJO.

Les élus ont bien reçu son courrier et examinent la suite à donner.
En la matière, l’origine de l’émergence d’eaux souterraines qui « courent » est toujours sujet à débat quant à la propriété ; il en est de même de la circulation de ces eaux et leur trajectoire en sous-sol tout aussi aléatoire et incertaine. L’émergence flagrante dans le sous-sol d’un particulier peut en permettre le bénéfice à titre privé.
Daniel CHEVARIN dit que cette disparition de l’eau est accidentelle.
Quoiqu’il en soit, la question sera examinée.
Une rencontre sera prévue et une réponse sera donnée.

Sur la question de l’eau chaude, René MOLINES ajoute que le diagnostic du bureau d’études sur les eaux parasites évaluant à environ 10 m3/heure est bien en deçà du volume escompté. Par ailleurs, l’existence d’eaux parasites pourrait expliquer l’absence de boues à l’arrivée à la station d’épuration.

Viviane GIBELIN demande si l’élagage d’arbres est programmé à Sansard et si la convention de déneigement avec Saint-Flour Communauté peut être revue afin d’intégrer les endroits qui ont posé problème cet hiver, à partir du circuit actuel ( ex : Bel-Air).
Elle rappelle également la nécessité de remplacer certains jeux pour enfants au jardin d’agrément.
René MOLINES dit que cela a été pris en compte en commission des finances ; il montre la photo du tourniquet déjà réhabilité de belle façon par M. Bruno ALBARET.
Les élus pourront se réunir en mairie afin de choisir les autres jeux en tenant compte des différents âges.

Daniel CHEVARIN répond que les travaux d’élagage sont prévus.
La convention de déneigement pourra être modifiée (saison 2019/2020).
La séance est close à minuit.
Vu par nous, Maire de la Commune de CHAUDES-AIGUES, pour être affiché le 20 mars 2019 , à la porte de la Mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Pierre IRLE René MOLINES

Les articles les plus consultés du mois

Intervention in extenso de Monsieur Molines

Le drôle de cinéma du 4 avril à La Source.

L’association des commerçants jette l’éponge