Conseil municipal

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE CHAUDES-AIGUES

PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS
de la SEANCE du 23 octobre 2018

L’an deux mille dix huit , le vingt trois octobre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUDES-AIGUES s’est réuni dans la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur René MOLINES, Maire.

Etaient présents :
Mrs René MOLINES, Maire, M. René BRANDELY – M. Daniel CHEVARIN Adjoints – Mme isabelle CHARBONNIER Adjointe -Mrs Pascal CROS (entrée à 20 heures 38) - Serge DUMAZEL –Sébastien BATIFOL (entrée à 20 heures 30) - Alain ORLHAC – Conseillers municipaux - Mmes Maryline FOURESTIER – Viviane GIBELIN et Martine REY – Conseillères municipales..
Absents excusés : M. Pierre IRLE (pouvoir à Mme Maryline FOURESTIER)-M. RIEUTORT Jean-Pierre-
M. ORLHAC Alain a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire.

I-APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE 12 SEPTEMBRE 2018
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 12 Septembre 2018
POUR : 11

II-DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET GENERAL et BUDGETS ANNEXES
Délibération n° 1

BUDGET GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses
Article 673 – titres annulés sur exercices antérieurs : + 389.00 euros
Article 022 – Dépenses imprévues : - 389.00 euros
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses
OP.16 BÂTIMENTS 
Article 2313 – Travaux d’électricité : + 4500.00 euros
Recettes
Article 1641 – Emprunt : + 4500.00 euros
POUR : 11

Délibération n°2
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 042 – Article 6811 – Dotation aux amortissements : + 767.00 euros
Chapitre 022 – Dépenses imprévues : - 767.00 euros
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
OP.21 – article 2315 AEP Le Gleizial : + 10 000.00 euros
Recettes
Article 1641 – Emprunt : + 9233.00 euros
Chapitre 040. – Article 2818 - +767.00 euros
POUR : 11
René MOLINES rappelle que les travaux d’alimentation en eau du Gleizial sont terminés.
L’adduction d’eau potable de Védrines sera bientôt raccordée ; l’eau consommée pendant la période intermédiaire fera l’objet d’une facturation.

Délibération n°3
BUDGET ANNEXE HÔTELLERIE-RESTAURATION DU COUFFOUR
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses :
Article 6227 – Frais d’actes et de contentieux : - 1360.00 euros
Article 66111 – Interêts des prêts : + 1360.00 euros
POUR :11

III-FERMAGE DU COUFFOUR

Délibération n°4
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de fixer le fermage de l'exploitation des terrains agricoles du COUFFOUR, par M. et Mme Jean-Pierre TUZET, pour la période du 1er Octobre 2017 au 30 Septembre 2018.
Selon l'indice national des fermages, pour la période du 1er Octobre 2017 au 30 Septembre 2018, le fermage s'élèvera à 1 666.84 € x  106.28 (indice 2017) / 109.59 (indice 2016) = 1616.50 euros
soit  MILLE SIX CENT SEIZE EUROS ET CINQUANTE CENTS .
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve le montant de ce fermage.
POUR : 11

DIAGNOSTIC SIGNALETIQUE PAR PARC NATUREL AUBRAC
Monsieur le Maire rappelle aux élus l’opération en cours à valider sur la commande groupée auprès d’un bureau d’études sur le diagnostic de signalétique de la commune.
Il a été destinataire d’un courrier sur la confirmation de la participation de la commune.
Le coût de ce diagnostic serait   minoré de 20% en raison de la participation d’une vingtaine de communes s’établirait à 7 000 euros hors subventions.
Après discussion le Conseil, considérant le contexte budgétaire, ne souhaite pas, à ce stade souscrire la prestation de diagnostic.
Serge DUMAZEL souhaiterait qu’un panneau signalant l’entrée dans le Parc Naturel Aubrac puisse être implanté : Lanau est un emplacement possible.
V- PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire fait part au conseil d’une nouvelle embauche Mme Amélie RIEUTORT au service du Musée en remplacement de M. Damien SPRUMONT.

Délibération n°5
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’avenant à intervenir à l’assurance statutaire du personnel à effet du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
-Agents affiliés à CNRACL : 5.92% sur la couverture « tous risques » avec une franchise de 10 jours par arrêt sur la maladie ordinaire au lieu de 4.94%.
-Agents affiliés à l’IRCANTEC : 1.35% sur la couverture « tous risques » avec une franchise de 10 jours par arrêt sur la maladie ordinaire au lieu de 1.10% .
Les élus autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat.
POUR : 13

Concernant les dossiers en cours, l’information sera suivie et l’appréciation sera faite de façon collégiale, le moment venu.

VI – TRAVAUX COMMUNAUX

Délibération n°6

PISCINE MUNICIPALE
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la nouvelle orientation des travaux de réhabilitation de la piscine municipale et propose le plan de financement prévisionnel  comme suit :

Dépenses

Montant des travaux et honoraires : 800 000.00 euros hors taxes
TVA 160 000.00 euros TTC
Montant TOTAL TTC : 960 000.00 euros TTC
Recettes

Fonds concours (MO communale) 37 500.00 euros
Fonds Cantal Solidaire : 96 852.00 euros
Conseil Régional  Contrat Ambition Région : 200 000.00 euros
Fonds européens Leader Action 5 115 000.00 euros
Etat - contrat Ruralité 100 000.00 euros
DETR 100 000.00 euros
Emprunt : 310 648.00 euros
Montant TTC : 960 000.00 euros

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :
- valide la nouvelle orientation selon le concept de piscine (type Laghetto).
- approuve le plan de financement prévisionnel.
- demande à Monsieur le Maire de solliciter une aide financière auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes au titre du contrat Ambition, du Groupement d’Action Locale Leader Causse Aubrac Olt et de l’Etat dans le cadre du contrat Ruralité.
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives concernant cette opération d’investissement.
POUR : 13

-René MOLINES évoque les désagréments constatés et répétés la saison passée : température en deça de 27°.
A l’évidence, la piscine perd de plus en plus d’eau et le fait de rajouter de l’eau à chaque fois accentue la difficulté de la chauffer.
Il rappelle que l’ouverture 2018 n’a pu se faire qu’après réfection de la margelle et consolidation.
Il expose l’orientation nouvelle : bassin nécessitant un volume d’eau moins important, plus facile à chauffer avec possibilité de couverture par bâche optimisant ainsi la température.
Il fait remarquer le détachement journalier d’agents sur ce service dont le nombre d’heures est important, pénalisant la réalisation d’autres missions d’entretien de la voirie.

-Pascal CROS demande si les travaux qui se sont déroulés en hiver et au printemps sur les réseaux ont pu avoir un impact sur l’alimentation et la température finale de l’eau de la piscine.
-René MOLINES répond que non ; l’eau qui va sur le circuit de chauffage de la piscine est le trop plein de la Source du Par.
-Serge DUMAZEL demande si une ouverture de la piscine serait possible au 30 juin 2019.

Les élus le souhaitent ;les compétences et la performance de l’entreprise, les conditions météorologiques seront déterminantes.
La profondeur du petit bassin devra être normalisée et une pataugeoire ajoutée.
Le périmètre du grand bassin sera réduit.
-Pascal CROS exprime l’interêt d’installer un toboggan pour les enfants.
-René MOLINES acquiesce, cela renforcerait son attractivité.
-Sébastien BATIFOL fait remarquer la durabilité exceptionnelle de la machinerie (50 ans) mais maintenant obsolète.
Sur la récupération des eaux chaudes parasites, dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux, René MOLINES dit que cela n’est pas aussi satisfaisant qu’escompté, l’imbrication des circuits d’eau chaude et d’assainissement chez les privés font obstacle à une récupération optimale ou nécessitent des travaux complémentaires, en partie privée, que la collectivité n’est pas en mesure d’imposer.
-René MOLINES souhaite que soit mis en route le chauffage de l’Eglise afin d’actualiser les données de débit et chaleur utilisables par la collectivité.

VII-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire fait état du courrier de M. Olaf BUSCHE, nouveau gérant de l’enseigne « La Taverne » sollicitant l’autorisation de créer une terrasse en plancher bois avec garde-corps, démontable et amovible à l’angle de la rue Notre Dame-d’Août, dans le but de créer une devanture améliorée et attractive, valorisant cet espace, exploité auparavant.
Après échange de vues, les élus décident de reporter la réponse, afin d’évaluer les nécessités et obligations de la circulation piétonne sur le domaine public et l’équilibre d’ensemble des terrasses.

VIII – QUESTIONS DIVERSES
Délibération n°7
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur l’appellation définitive des lieux suivants :

  • Lotissement la Croix de Sansard 1er lotissement construit
  • Lotissement de Sansard pour le 2ème lotissement construit
  • Résidence le Marseillais prenant l’appellation de lieu-dit  Le Piquoussel, l’adresse le Moulin du marseillais étant retenue sur la desserte de maisons différentes en contrebas.
  • Quartier de la Chapelle
Après échange de vues, le conseil municipal approuve ces dénominations.
POUR : 13

-René BRANDELY signale la tenue d’une réunion à Laveissière le 10 novembre 2018, sur ce sujet, information communiquée par l’antenne cantalienne de l’Association des Maires de France.

IMMEUBLE ANCIENNE PERCEPTION :
Après discussion, le conseil municipal décide de fixer le prix de vente à 117 000 euros.
POUR : 11 ABSTENTIONS : 2 CONTRE : 1

ETAT DES LIEUX MAISON FORESTIERE
-Serge DUMAZEL et Alain ORLHAC se sont rendus sur place et ont constaté la nécessité de travaux simples d’entretien.
Ils ont relevé principalement le garde-corps à consolider.
-Serge DUMAZEL revient sur l’importance de la présence d’un technicien sur le territoire eu égard à la surface du domaine forestier en gestion.


MEDECINS
La recherche se poursuit; elle n’est pas aisée car beaucoup de territoires du secteur sont dans la même situation créant en quelque sorte une concurrence.

ECOLE
-René MOLINES informe les élus de la faisabilité de la mise à disposition de la salle de la rotonde : les travaux d’électricité et de chauffage pourront être réalisés mais le dispositif d’alarme doit être unitaire (collège et Ecole Primaire). Ce qui n’est pas le cas actuellement.
Une adaptation ou un dispositif complémentaire devra tenir compte de cette obligation.

INTERVENTIONS DES ELUS
-Viviane GIBELIN rapporte l’intervention sur la réparation de l’éclairage de Sansard qui s’est faite sans ouverture de chaussée écourtant ainsi la remise en service.
-René MOLINES manifeste sa volonté de prévoir des travaux visant des économies sur l’éclairage public, en 2019.
-Martine REY rajoute que dans certains bourg les éclairages sont tournés vers le sol.
-René BRANDELY informe les élus sur l’envoi prochain par mail du compte-rendu de crise de la réunion qui s’est tenue le 16 octobre 2018 sur la suite donnée aux problèmes de structure à CALEDEN.
-Viviane GIBELIN interroge sur la panne prolongée de la borne camping-cars à Beauredon.
-Le Maire et les adjoints ont validé l’accès aux installations du parc de la piscine pendant la période de panne ; la réparation nécessitant une coupure importante au bourg pendant la saison.
-René MOLINES demande aux élus de réfléchir à un nouvel emplacement.
-Pascal CROS dit que l’emplacement idéal est le camping du Couffour.
-Viviane GIBELIN signale qu’elle a pris connaissance des rapports de vérification des aires de jeux : 37 observations ont été formulées et 3 mises à l’arrêt recommandées.
-René MOLINES répond qu’un enlèvement a été fait et que le démontage est prévu.
-Martine REY interroge sur la sortie de secours à réaliser à l’école primaire et l’aménagement du petit jardin du quartier du Par.
-René MOLINES répond que la sortie de secours devra être aménagée en conformité avec les prescriptions de la commission de sécurité.
-Daniel CHEVARIN répond que le mur du jardin du Par sera remonté au niveau du terrain naturel et un parterre herbeux agrémenté d’un grand bac à fleurs, déjà réalisé, parachèvera l’aménagement.
-Suite aux dépôts sauvages constatés à la décharge des Bécasses, Daniel CHEVARIN interroge sur la création d’un centre de tri règlementaire.
-René MOLINES répond que ce type d’installation est de la compétence de l’intercommunalité.

La séance est close à 22 heures 45 minutes.
Vu par nous, Maire de la Commune de CHAUDES-AIGUES, pour être affiché le 30 octobre 2018, à la porte de la Mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Secrétaire de séance Le Maire
Alain ORLHAC René MOLINES