Délibérations du Conseil Municipal de Saint-Rémy de Chaudes-Aigues :

Saint-Rémy

Délibérations du Conseil Municipal de Saint-Rémy de Chaudes-Aigues :


1- Approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du rapport de la CLECT et après en avoir délibéré, approuve les conclusions de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de charges réunie le 24 mai 2018.

2- Construction d'un réservoir d'eau supplémentaire à La Roche Canilhac : Choix d'un maître d'œuvre

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, qu'en raison de constructions nouvelles : maisons et bâtiments agricoles, le réservoir actuel d'une contenance de 20 à 25 m3 ne pourra satisfaire tous les besoins du village de La Roche Canilhac et propose suite à un avant-projet du cabinet Allegre/Eschalier d'étudier la solution pour palier une éventuelle pénurie. Le Conseil Municipal approuve ces propositions et décide de confier au Cabinet Allégre-Eschalier la maîtrise d'œuvre de ce projet.Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré : approuve le projet de "construction d'un réservoir d'eau supplémentaire à La Roche Canilhac". Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens et signer tout document s'y rapportant.

3- Participation aux frais de fonctionnement de l'école primaire de Chaudes-Aigues

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'une demande de M. le Maire de Chaudes-Aigues concernant la participation financière de la commune de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues aux frais de fonctionnement de l'école primaire publique de Chaudes-Aigues suite à une décision de son conseil municipal.


Après en avoir longuement délibéré le Conseil municipal de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues décide de maintenir au niveau actuel la participation de la commune de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues à l'école primaire publique de Chaudes-Aigues, hors de la zone de ramassage scolaire de l'école primaire publique de Saint-Urcize,



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