ESPINASSE: Les dossiers du conseil municipal


Le Conseil municipal d'Espinasse s'est réuni le 12 septembre et a pris les décisions suivantes :
1) Participation frais de fonctionnement Ecole primaire publique de Chaudes-Aigues
Suite à la demande du Conseil municipal de Chaudes-Aigues concernant la participation financière au fonctionnement de l’école primaire par les communes n’ayant pas d’école sur leur territoire et dont les enfants fréquentent l’école de Chaudes-Aigues, le conseil municipal décide d’accorder une participation de 848 euros par enfant et par année scolaire pour les enfants scolarisés à l’école primaire publique de Chaudes-Aigues.

2) Adhésion au service RGPD du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. et nomination d’un délégué à la protection des données
Relativement à la nouvelle réglementation générale sur la protection des données en date du 25 mai 2018, les élus autorisent M. le Maire à signer une convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. ainsi que tout acte relatif à la mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale et désigne son président comme DPD.

3) Adhésion assurance chômage
Le Conseil municipal valide l’adhésion de la collectivité à l’assurance chômage pour les agents non titulaires.

4) Desserte forestière : attribution des coupes de bois
Le Conseil municipal décide de solliciter 2 entreprises locales afin de procéder à l’abattage et l’enlèvement des arbres appartenant à la commune situés sur l’emprise de la future desserte forestière.

5) Redevances télécoms
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à fixer le montant dû au titre de la redevance d’occupation du domaine public communal et d’émettre le titre de recette correspondant auprès de l’opérateur concerné.


6) AEP : avancement des travaux
M. le Maire fait le point sur l’avancée des travaux réalisés à ce jour par l’entreprise Marquet.
Concernant le branchement du hameau du Vialard, le Conseil municipal décide que les travaux de raccordement à partir du Mas jusqu’au réservoir actuel du Vialard seront pris en charge en totalité par la commune.
Les habitants du hameau du Vialard prendront en charge l’ouverture et la fermeture de la tranchée du réservoir jusqu’au transformateur à l’entrée du village ; les fournitures (canalisations (tuyau), vannes, purges, ventouses…) restent à la charge de la collectivité.
Par la suite, la commune prendra en charge l’enfouissement du réseau électrique et téléphonique de ce hameau.



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