ESPINASSE: Les dossiers du conseil municipal
Le Conseil municipal d'Espinasse s'est
réuni le 12 septembre et a pris les décisions suivantes :
1) Participation frais de
fonctionnement Ecole primaire publique de Chaudes-Aigues
Suite à la demande du Conseil
municipal de Chaudes-Aigues concernant la participation financière
au fonctionnement de l’école primaire par les communes n’ayant
pas d’école sur leur territoire et dont les enfants fréquentent
l’école de Chaudes-Aigues, le conseil municipal décide d’accorder
une participation de 848 euros par enfant et par année scolaire pour
les enfants scolarisés à l’école primaire publique de
Chaudes-Aigues.
2) Adhésion au service RGPD du
Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. et nomination d’un délégué à
la protection des données
Relativement à la nouvelle
réglementation générale sur la protection des données en date du
25 mai 2018, les élus autorisent M. le Maire à signer une
convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.
ainsi que tout acte relatif à la mission de mise en conformité avec
la réglementation européenne et nationale et désigne son président
comme DPD.
3) Adhésion assurance chômage
Le Conseil municipal valide l’adhésion
de la collectivité à l’assurance chômage pour les agents non
titulaires.
4) Desserte forestière :
attribution des coupes de bois
Le Conseil municipal décide de
solliciter 2 entreprises locales afin de procéder à l’abattage et
l’enlèvement des arbres appartenant à la commune situés sur
l’emprise de la future desserte forestière.
5) Redevances télécoms
Le Conseil municipal autorise M. le
Maire à fixer le montant dû au titre de la redevance d’occupation
du domaine public communal et d’émettre le titre de recette
correspondant auprès de l’opérateur concerné.
6) AEP : avancement des
travaux
M. le Maire fait le point sur
l’avancée des travaux réalisés à ce jour par l’entreprise
Marquet.
Concernant le branchement du hameau du
Vialard, le Conseil municipal décide que les travaux de raccordement
à partir du Mas jusqu’au réservoir actuel du Vialard seront pris
en charge en totalité par la commune.
Les habitants du hameau du Vialard
prendront en charge l’ouverture et la fermeture de la tranchée du
réservoir jusqu’au transformateur à l’entrée du village ;
les fournitures (canalisations (tuyau), vannes, purges, ventouses…)
restent à la charge de la collectivité.
Par la suite, la commune prendra en
charge l’enfouissement du réseau électrique et téléphonique de
ce hameau.