Les dossiers du conseil municipal




Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues

1— Éclairage public : suite renforcement BT sec à Farreyrolles
M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat d’Énergies du Cantal. Le montant hors taxes de l’opération s’élève à 3 285,32 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, d’autoriser M. le Maire à verser le fonds de concours, de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.
2— Rôle des locations de biens de sections 2018
M. le Maire expose au Conseil municipal le rôle des locations des biens de sections établi pour l’année 2018.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve le rôle des locations des biens de sections établi par le maire pour l’exercice 2018, précise que le rôle sera annexé à la présente délibération, autorise M. le Maire à procéder au recouvrement de ce rôle dans les meilleurs délais.
3— Programme des coupes de bois : exercice 2019
M. le Maire informe le Conseil municipal que sur proposition de l’ONF des coupes de bois sont prévues en forêt sectionnale des Fourches/Saillant et de Saint-Rémy pour l’exercice 2019. Il demande au Conseil municipal d’en fixer la destination.
Le Conseil municipal décide de vendre les résineux à la diligence de l’ONF, de délivrer les feuillus aux ayants droit de la section, le partage se fera par feu aux ayants droit ayant un domicile réel et fixe sur la section, l’exploitation sera effectuée sous la responsabilité de six garants.
4— Recensement de la population 2019 : désignation agent recenseur
M. le Maire informe le Conseil municipal que le recensement de la population 2019 aura lieu pour la commune de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues du 17 janvier au 16 février 2019.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
– décide de nommer Mme Geneviève ANDOQUE pour effectuer le recensement de la population 2019 sur la commune de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, – désigne Mme Marie-Claude Verriere, coordonnatrice communale d’enquête afin de réaliser les opérations de recensement en relation avec l’INSEE,
5— Place du 19 mars 1962 (« Cessez-le-feu en Algérie »)
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la commune de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues ne possède pas de monument, place ou rue évoquant les événements tragiques qui se sont déroulés en Afrique du nord et notamment en Algérie et qu’à cet effet il a été sollicité par la FNACA pour perpétuer le souvenir des jeunes qui ont été appelés en Algérie.
Le Conseil municipal souhaitant accéder à cette demande décide de dénommer la place où est situé le monument aux morts ou une rue du village de St-Rémy : PLACE ou RUE DU 19 MARS 1962 (« Cessez-le-feu en ALGÉRIE ») et donne à cet effet à M. le Maire pouvoir pour mener à bien cette démarche.

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