COMPTE RENDU des DELIBERATIONS de la SEANCE du Conseil municipal du 21 Décembre 2018

L’an deux mille dix huit , le vingt et un décembre à 11heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUDES-AIGUES s’est réuni dans la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur René MOLINES, Maire.

Etaient présents :

Mrs René MOLINES, Maire, M. René BRANDELY – M. Daniel CHEVARIN Adjoints – Mrs BATIFOL Sébastien - Jean-Jacques BAUMGARTNER - Pierre IRLE – Pascal CROS - Alain ORLHAC – Jean-Pierre RIEUTORT - Conseillers municipaux - Mmes Maryline FOURESTIER – Martine REY – Conseillères municipales.

Absents excusés : M. Serge DUMAZEL (Pouvoir à Mme Martine REY) – Mme Viviane GIBELIN (Pouvoir à M. Pierre IRLE) – Mme Isabelle CHARBONNIER (Pouvoir à M. René MOLINES).

M. René BRANDELY a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire.

1. SUIVI COMPTE COURANT D’ASSOCIES SAEM THERMALE

En 2014, la Commune a apporté son concours sous la forme d'un compte courant d'associés à hauteur de 300 000 € à la SAEM. Cet engagement courant sur 2 ans et ayant été renouvelé une fois, conformément à la convention établie, la SAEM va procéder au remboursement du compte courant à la commune avant le 05 janvier 2019.

Avant d’envisager une nouvelle phase de travaux et l’augmentation de capital qui doit l’accompagner, la SAEM a besoin de conserver sa structure pour financer son fonctionnement courant et assumer le sinistre qui a interrompu son activité thermoludique en 2018.

La SAEM Caleden sollicite la commune de Chaudes-Aigues afin qu'elle contribue à un niveau équivalent et sous forme de compte courant d'associés au maintien de ses ressources.

Je vous propose que le Conseil Municipal , actionnaire détenant 37504 actions, du capital de la SAEM apporte son concours sous la forme d'un compte courant d'associés conformément aux dispositions des articles L1522-4 et L1522-5 du Code Général des Collectivités. Il s’agit en fait pour la Commune de maintenir le niveau d’engagement qui était déjà le sien.

Ce compte courant sera accordé pour une durée de deux ans, renouvelable une fois et sera remboursée par une augmentation du capital de la SAEM Caleden.

Cet apport doit être formalisé au travers d'une convention (cf. annexe), conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités, qui fixe l'objet, le montant, la durée et les conditions de remboursement.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier :

Vu les articles L1522-4 et L1522-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil d'Administration de la SAEM Thermale de Chaudes Aigues, Caleden en date du 17 décembre 2018 concernant un apport en compte courant d'associés du Département,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’apport en compte courant d'associés d'un montant de 300 000 € afin de concourir au besoin de financement de la SAEM Thermale de Chaudes Aigues Caleden,

APPROUVE les termes du projet de convention d'apport en compte courant d'associés joint à la présente, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

POUR : 14

INTERVENTIONS DES ELUS

-Martine REY interroge sur le fondement de cet apport en compte courant.

-René MOLINES répond que la motivation initiale est la défaillance d’un privé.Il s’agit aussi de mettre en conformité, suite à une législation récente, le statut juridique de la SAEM dans la répartition public/privé.

-Concernant le projet d’aliénation de l’ensemble des terrains nus sur lesquels la commune a exercé un droit de préemption ( sur 2 parcelles), il signale l’information de la SAFER sur la démarche de préemption.

-René MOLINES donne lecture du courrier de M. Stéphane CHAUDESAIGUES informant du dépôt d’une pétition sur un site dédié portant sur les préoccupations et inquiétudes quant aux dates d’ouverture de la structure thermale et ses répercussions sur les activités économiques du bourg.

-René MOLINES expose, qu’à ce jour, la direction n’est pas en mesure de donner un calendrier sur la réouverture de l’espace thermoludique.

-Les dates prévues pour les autres activités sont les suivantes :

-cures thermales : 4 mars au 23 novembre 2019

-hôtel du Ban : 2 mars au 29 septembre 2019

-remise en forme : 4 mars au 23 novembre 2019

-soins SPA : 2 mars au 24 novembre 2019

- Il informe que l’aval de l’expert est attendu sur le démontage du toit .

- Alain ORLHAC mentionne que l’expert a été désigné début décembre.

- Les préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France ont déjà été recueillies.

-René MOLINES expose qu’il a demandé une révision du Plan Local d’Urbanisme sur la question de la hauteur, surélévation, en lien avec les travaux de réhabilitation de l’hôtel du Ban.

Il mentionne également la prise en compte d’anomalies existantes, sur l’actuel PLU, portant sur le secteur de la Jarrige et la situation de bâtiments anciens dans certains hameaux.Il fait remarquer que certains terrains au bourg mériteraient leur inclusion en zone constructible.

Sébastien BATIFOL signale une parcelle à côté de la gendarmerie à classifier dans une zone différente.

Les élus souhaitent vraiment que les travaux de CALEDEN puissent avancer dans des délais corrects, selon les étapes prioritaires afin d’enrayer au plus tôt les impacts néfastes sur l’activité économique du village.

-René MOLINES donne lecture du courrier de M. Serge VIEIRA renouvelant une proposition d’achat de l’infrastructure hôtelière du COUFFOUR.

Concernant le suivi du contentieux les réponses seront de deux ordres : le Tribunal Administratif établira les responsabilités sur les malfaçons et le Tribunal de Grande Instance devrait statuer sur les indemnités après assignation des entreprises via leurs compagnies d’assurances.

-Martine REY demande une clarification suite à l’information parue dans la presse annonçant la fermeture de la Trésorerie.

-René Molines répond que la Trésorerie ne fermera pas, seul le service recouvrement de l’impôt sera délocalisé à Saint-Flour.

-Maryline FOURESTIER adresse ses félicitations, partagées par les élus, à l’attention des employés communaux, pour l’aménagement décoratif original réalisé sur la place du marché à l’occasion de Noël.

La séance est close à 12 heures.