Au conseil municipal de Saint Rémy
commune
de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues
1
– Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois
par l’ONF en lieu et place de la commune
Considérant
que le budget 2019 de l’ONF intègre la mesure d’encaissement des
recettes des ventes de bois en lieu et place des communes à compter
du 1er juillet
2019, le Conseil municipal décide de refuser l'encaissement
des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des
services de la DGFIP, d'examiner une baisse des ventes de bois et des
travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d'examiner toute
action supplémentaire qu'il conviendrait de conduire jusqu'à
l'abandon de ce projet.
2
- Fonds Cantal Solidaire 2019-2021 : appel à projets
Le
Fonds Cantal Solidaire est destiné à soutenir des projets
d'équipements des communes rurales cantaliennes de moins de 3 000
habitants.
Le
Conseil municipal décide de solliciter une aide financière auprès
du Conseil Départemental au titre du Fonds Cantal Solidaire pour la
période 2019-2021 de la façon suivante :
Au
titre du FCS 2019
: Aménagement de la voirie pour accès à la mairie
Au
titre du FCS 2020
: Restauration du patrimoine communal
Au
titre du FCS 2021
: Restauration du patrimoine communal
3
– Demande de subvention voyage scolaire Ecole de Saint-Urcize
Suite
à la sollicitation par l’école publique de Saint-Urcize d’une
aide financière pour l’organisation d’un voyage scolaire à Rome
ce printemps, le Conseil municipal décide de répondre favorablement
à cette demande considérant qu’un enfant domicilié sur la
commune est concerné par ce séjour.
4
– Proposition de vente d’un bien immobilier à La Roche-Canilhac
Suite
à la mise en vente d’un bien immobilier constitué par une maison
d'habitation avec ses dépendances à La Roche Canilhac, le Conseil
municipal accepte la proposition de cession à la commune de ce bien
immobilier.