Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues
- Les dossiers du Conseil municipal
Le
Conseil Municipal de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues s’est réuni le
17 janvier 2020 sous la présidence de Vital GENDRE, Maire et a pris
entre autres les décisions suivantes :
Contrat
d'assurance des risques statutaires
Le
Maire expose :
-
l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou
plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des
frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes
régissant le statut de ses agents ;
-
l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Cantal le soin
d'organiser une procédure de mise en concurrence
-que
le Centre de Gestion peut, dans le cadre des ses missions à
caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si
les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.
La
collectivité charge le Centre de Gestion du Cantal de lancer une
procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire
pour son compte des conventions d'assurance auprès d'une entreprise
d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par
plusieurs collectivités locales intéressées.
Modification
des statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Cantal
Monsieur
le Maire indique au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Rémy
de Chaudes-Aigues adhère au Syndicat Départemental d'Énergie du
Cantal.
Aussi,
ce dernier assure la compétence obligatoire "Autorité
Organisatrice de la Distribution publique d'électricité" en
application de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2008. De plus,
par délibération en date du 09/10/2009, la Commune de Saint-Rémy
de Chaudes-Aigues a décidé de transférer la compétence "Éclairage
public", option1.
Le
Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification des
statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Cantal.
Demande
de subvention pour un séjour scolaire
Monsieur
le Maire présente au Conseil municipal le courrier reçu en Mairie
de l'équipe enseignante de l'école primaire publique de
Saint-Urcize sollicitant une aide financière afin d'organiser un
voyage scolaire dans le Cher du 17 au 21 février 2020. Le coût de
ce séjour, logement, activités et transport s'élèverait à 470.67
€ par enfant. Considérant que trois enfants domiciliés sur la
commune sont concernés par ce séjour le Conseil municipal décide
d'accorder une aide de 300 €, à verser à l'APE École publique de
St-Urcize.
Monsieur
le Maire présente également le courrier reçu en Mairie de l'équipe
enseignante de l'école primaire publique de Chaudes-Aigues
sollicitant une aide financière afin d'organiser un voyage scolaire
à Lyon. Le coût de ce séjour, logement, activités et transport
s'élèverait à 271 € par enfant. Considérant qu'un enfant
domicilié sur la commune est concerné par ce séjour le Conseil
municipal décide d'accorder une aide de 100 €, à verser à l'OCCE
15, École de Chaudes-Aigues
Réfection
de la toiture d'un bâtiment communal : demande d'un aide financière
auprès
de l'Etat au titre de la D.E.T.R.
Le
Maire indique que suite à l'acquisition d'une maison à La Roche
Canilhac (Maison GAVARIN) et dans l'attente d'une décision quant à
la destination qui pourra lui être donnée, l'urgence consiste à
procéder à la réfection de la toiture en très mauvais état afin
de mettre ce bâtiment hors d'eau. Le Conseil Municipal, entendu
l'exposé du maire sollicite une subvention au taux de 40% (soit 13
314 €) auprès de l'Etat au titre de la D.E.T.R.