Le budget 2020 voté sans augmentation des taxes

Par PAULOCHON

Le Conseil Municipal de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues s’est réuni le 10 juillet 2020 sous la présidence de Vital GENDRE, Maire et a pris les décisions suivantes :

1- Vote BP 2020

Après présentation par M. le Maire, le Conseil municipal a voté à l'unanimité le budget primitif 2020 qui s'équilibre ainsi :

- dépenses de fonctionnement : 227 893.54 €

- recettes de fonctionnement : 227 893.54 €

- dépenses d'investissement : 237 051.11 €

- recettes d'investissement : 237051.11 €

2- Vote des taux d'imposition

Le Conseil municipal n’a pas souhaité augmenter et a voté les taux d'imposition des taxes directes locales suivants pour 2020 :

Base d’imposition

Taux votés

Produit correspondant

TFB

99 000

10.00

9 900

TFNB

13 400

56.62

7 587








17 487

3- Subventions aux associations 2020

Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité l’attribution de subvention aux associations communales, intercommunales, départementales et nationales pour un montant total de 2 000€.

4- Concours du receveur municipal : attribution d'indemnités

Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, de départements et des régions,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

Le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents a décidé de demander le concours du comptable public pour assurer des prestations d'aide à la confection des documents budgétaires, et d’accorder l'indemnité de confection des budgets selon le barème en vigueur à Mme Sandrine Mottais, comptable publique, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'à la cessation de ses fonctions à la trésorerie de Chaudes-Aigues/Pierrefort.

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