Au conseil municipal de Saint-Rémy
Le Conseil Municipal de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues s’est réuni le 23 janvier 2021 sous la présidence de Vital GENDRE, Maire, et a pris entre autres la décision suivante :
Au menu la réhabilitation et reconstruction d'un mur en pierres sèches et du petit bâtiment intégré : demande d'une aide financière auprès de l'État et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le Maire présente à l’assemblée le projet cité en objet et le cahier des charges élaboré en collaboration avec le service animé par le responsable du pôle Aménagement durable et Cadre de vie du Parc Naturel Régional de l'Aubrac.
Il s'agit de la réhabilitation et reconstruction du mur en pierres sèches sur la parcelle A72 attenante à l'église de Saint-Rémy de Chaudes-Aigues face à la mairie et la rénovation par une nouvelle couverture du garage en harmonie avec l'église classée aux monuments historiques et intégrés en angle de cette muraille.
Une entreprise locale a présenté une proposition pour ces travaux pour une somme de 32 442.50 € H.T. avec engagement de les réaliser entre le 15 avril 2021 et le 15 juin 2021.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- accepte cette proposition et approuve le projet d'un montant prévisionnel de 32 442.50 € H.T.
- indique que les sommes seront inscrites au budget primitif communal en dépenses d'investissement.
- sollicite une subvention au taux de 30% (soit 9 733.00€) auprès de l'État au titre de la D.E.T.R.
- sollicite une subvention au taux de 50% (soit 16 221.00€) auprès de la Région AURA au titre du Bonus relance 2020-2021
- approuve le plan de financement suivant :
- montant du projet : 32 442.50 € H.T.
- DETR 2021 sollicitée 30% : 9 733.00 €
- Subvention Région Auvergne 50 %: 16 221.00 €
- Autofinancement communal : 6 488.50 €
- autorise le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens et signer tout document s'y rapportant.
2- Approbation de l'assiette des coupes 2021 pour les forêts relevant du régime forestier
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l'année 2021 par l'ONF pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la présente délibération.
Il indique que le contexte national de demande de bois est fortement perturbé, de plus les dépérissements par attaque d'insectes et répétition des épisodes de sécheresse se poursuivent. Pour limiter cette saturation du marché, l'O.N.F. considère que la stratégie de commercialisation restreinte reste particulièrement pertinente.
Ouï le discours de Monsieur le maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré décide :
1 - d'accepter les préconisations de l'O.N.F. en demandant le report de l'inscription de l'état d'assiette de 2021 en 2022 pour l'ensemble des propositions des coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération.
2- d'accepter l'ensemble des destinations de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération.