Au conseil municipal de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues
Le Conseil Municipal de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues décentralisé s’est réuni à la salle commune de La Roche-Canilhac sous la présidence de Vital GENDRE, Maire et a pris les décisions suivantes :
Règlement d'attribution des biens de section
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de procéder à l'examen du règlement d'attribution des terres agricoles et pastorales des sections de la Commune de Saint-Rémy de Chaudes-Aigues. Après lecture des dispositions réglementaires concernant l'attribution des terres à vocation agricole et pastorale des biens de sections, le conseil valide à l'unanimité ce règlement d'attribution.
Convention de mise à disposition de parcelles à la SAFER
La convention de mise à disposition qui avait été conclue avec la SAFER pour une durée de 6 années vient d'arriver à son terme le 31 mars 2021 .
Le Maire rappelle les dispositions réglementaires concernant l'attribution des terres à vocation agricole et pastorale des biens de section et propose à la SAFER les allotissements et les attributions répondant à ces dispositions.
Le Conseil Municipal :
Donne son accord pour ces allotissements et ces attributions
Donne un avis favorable à la mise à disposition telle que prévue par la SAFER,
Demande qu'à l'expiration de cette convention au 31 décembre 2026, que celle-ci soit renouvelée pour les six années suivantes.
Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette convention de mise à disposition.
Subvention aux Jeunes Agriculteurs pour l'organisation de La Fête de la Terre
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le courrier de l'association des Jeunes Agriculteurs du Caldagués sollicitant une aide financière afin d'organiser la Fête de la Terre sur la commune de Chaudes-Aigues le 21 août 2021. Le Conseil municipal décide d'accorder une aide financière pour l’organisation de cette manifestation.
