Les dossiers du conseil municipal de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues

Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 février 2024 à la Mairie de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, sous la présidence de Vital GENDRE, Maire et a pris les décisions suivantes :

1- Portage foncier par l’Établissement Public Foncier Auvergne

M. le Maire rappelle l’acquisition par l’EPF Auvergne des parcelles C 584 et C 705 à La Roche-Canilhac par exercice de droit de préemption.

Conformément à ses statuts l’EPF Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières. Le Conseil municipal valide la signature d’une convention de portage avec l’EPF Auvergne pour le compte de la commune de ces parcelles.

2 – Demande de subvention voyage scolaire en Espagne et projet humanitaire

Le collège de Chaudes-Aigues organise un voyage scolaire en Espagne pour les élèves de 4e et 3e du 12 au 18 mai 2024 dont les objectifs sont de favoriser l’accès à la culture de chaque élève, de développer la pratique d’une langue et de les sensibiliser à la vie collective. Le Conseil municipal décide d’accorder une aide financière de 100 euros pour les deux enfants concernés qui sera versée directement aux familles.D’autre part une étudiante de la commune participe à un projet humanitaire au Sénégal avec son lycée. Le Conseil municipal décide d’accorder 100 euros à l’association Loz Africa afin de soutenir cette action.

3 – Approbation de l’assiette des coupes

Le Conseil municipal valide le programme et l’ensemble des destinations des coupes proposé par l’ONF pour 2024 en forêt sectionnale de Finiols et Longevialle.

4 – Désignation référent déontologue

Vu le décret n° 2022-1520 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Le Conseil municipal décide de nommer Me Chloé Maisonneuve en qualité de référent déontologue des élus jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026.



Les articles les plus consultés

Impressionnante et belle soirée !

Don du sang renouveler les donneurs

Une sortie découverte aérée