Quid de l'avenir de l'intercommunalité?
Monsieur Richard Vignon était l’hôte récemment de la
communauté de communes Caldaguès Aubrac. Après les présentations
d’usage, Monsieur le Préfet donnait la parole aux édiles.
Hormis le premier magistrat de Saint-Urcize qui disait son
mécontentement sur le dossier du numérique . Le dialogue entrait
directement dans le vif du sujet concernant la fusion des
intercommunalités. Dès la phase d’élaboration, ainsi qu’à
chaque étape de la procédure, les préfets doivent consulter
et associer : l’ensemble des élus des territoires
intéressés par les desseins du SDCI* envisagé, les membres de la
« commission départementale de coopération intercommunale »
(CDCI**). Richard Vignon a établi son « schéma
départemental de coopération intercommunale » destiné à
tenir lieu de cadre de référence à l’évolution de la carte
intercommunale dans le Cantal. Ses prescriptions, selon les termes
de la loi, « explicites » ne laissent «
aucune place à des interprétations divergentes ». Les
critères « objectifs, notamment statistiques,
géographiques et économiques » tiennent compte à 90 %
de la logique des bassins de vie. Les maires auront huit semaines
pour se prononcer sur la pertinence de ce dernier. Le schéma sera
modifié en fonction des diverses remarques avant d’être
transmis à la CDCI. Laquelle aura trois mois pour confirmer ou
infirmer les attendus du préfet. Lequel arrêtera en mars 2016 le
SDCI révisé. Le représentant de l’état rappelait « Mon
choix. Trouver un bon équilibre, une surface visible et
lisible qui permette une solidarité financière, d’aménager le
territoire et de soutenir les services avec une puissance
économique suffisante pour ces territoires de demain ».
Plusieurs élus évoquaient leur souhait d’intégrer une
intercommunalité interdépartementale. Monsieur le préfet
argumentait le plus didactiquement possible, aux questions
spécifiques de ces derniers. La réponse ne souffrait aucune
ambiguïté : « Avec mes collègues des deux
autres départements limitrophes, Lozère et Aveyron, nous nous
sommes concertés. Notre sentiment est de ne pas toucher au bloc
intercommunal. Ces démembrements d’intercommunalités poseraient
plus de difficultés administratives, financières et autres
qu’elles n’apporteraient de solutions ».
De poursuivre « Vous allez avoir deux mois pour
apporter vos remarques à mon schéma qui sera en concertation. Je
suis ouvert à toute proposition pragmatique. .. »
On l’aura compris certains maires : Saint-Urcize,
Saint-Rémy, La Trinitat, Deux-Verges et Espinasse, essentiellement
contesteront le projet préfectoral qui sera présenté le 28
septembre.
* « Le schéma
départemental de coopération intercommunale » est destiné à
servir de cadre de référence à l’évolution de la carte
intercommunale dans chaque département.
** « Les Commissions
Départementales de Coopération Intercommunale » (CDCI) sont
les organismes représentatifs des collectivités locales.