Les
budgets votés à la communauté de communes.
BUDGETS
ANNEXES
Madame
La Trésorière présente les prévisions budgétaires de ce poste
annexe. Elles n’appellent aucune remarque.
Le Président propose le
document au vote. Bernard Remise demande un scrutin à bulletin
secret. Résultat : pour :
16 ;
contre : 7 ;
abstention : 1.
Ce budget est adopté :
–
dépenses
de fonctionnement : 155 654,79 €/ Recettes :
155 654,79 €
–
dépenses
d’investissement : 116 851,79 €/ Recettes :
116 851,79 €
Ordures
ménagères :
Ce
budget n’appelle pas non plus de remarques. Le Président propose
de passer au vote de ce prévisionnel à bulletin secret. Résultat
du scrutin : pour :
16 ; contre :
7 ; abstention :
1. Ce budget annexe est adopté.
–
dépenses
de fonctionnement : 291 777,00 €/ Recettes :
291 777,00 €
–
dépenses
d’investissement : 23 019,00 €/ Recettes :
43 423,24 €
BUDGET
GÉNÉRAL
–
Subvention
à l’Office de tourisme :
Louis
Raynal propose que la totalité de la subvention versée à l’Office
de tourisme soit assurée par la C.C.C.A. et non comme avant par la
commune de Chaudes-Aigues (35 000,00 €) et par la
C.C.C.A. (60 000,00 €). Les élus valident cette nouvelle
modalité de financement de l’office de tourisme.
– Le
Président propose de passer au vote à bulletin secret. Résultat :
pour : 13 ; contre :
8 ; abstention : 3.
Le
budget général est adopté.
–
dépenses
de fonctionnement : 974 318,94 €/ Recettes :
974 318,94 €
–
dépenses
d’investissement : 197 907,55 €/ Recettes :
197 907,55 €
Vote
des taux d’imposition et de la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères.
– Le
Conseil Communautaire décide de reconduire les taux
d’imposition 2015 pour 2016, à savoir : Taxe
d’habitation : 4,35 %/ Taxe foncière : 4,85 %/
Taxe foncière non bâtie : 19,84 %/ Cotisation foncière
des entreprises : 7,54 %
–
Après
en avoir délibéré, le Conseil arrête le taux de la Taxe
d’Enlèvement des Ordures ménagères (T.E.O.M) 2016
à 11,50 %, comme l’an dernier.
Louis
Raynal souligne : « c’est
la 1re
fois depuis la création de la c. c. c.a. que les budgets d’une
part ne sont pas votés à l’unanimité, d’autre part sont votés
à bulletins secrets. »
Il considère que le vote des budgets n’a rien à voir avec
l’avenir des intercommunalités. Bernard Remise reconnaît la bonne
gestion de la c. c. c.a.
« Il
ne s’agit pas d’un règlement de comptes, mais d’affirmer la
volonté de rester dans une démarche de “Plateau” de l’Aubrac. »
Bernard Porteneuve ajoute : « l’objet
de ce vote n’est surtout pas contre la communauté ni contre son
président. C’est un moyen d’alerter Monsieur le Préfet du
maintien de notre volonté de se rattacher à une intercommunalité
aveyronnaise ». Louis
RAYNAL à titre personnel accepte cette démarche, mais ne la
comprend pas. Ceci étant, il demande à poursuivre les points divers
à l’ordre du jour du conseil communautaire.