Le conseil municipal s’oppose au transfert des compétences eau et assainissement.

Par PAULOCHON
Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues
Le conseil municipal de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues s’est réuni sous la présidence de Vital GENDRE, Maire. Les élus devaient se prononcer sur la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes selon les dispositions suivantes.« Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement peuvent s’opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l’article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % d’entre elles représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026. » Précisant l’avis favorable du bureau exécutif de Saint-Flour Communauté en date du 12 novembre 2018 ainsi que l’avis favorable de la conférence des Maires du 16 novembre 2018. Vu la délibération n°2017-310 du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté en date du 18 décembre 2017. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, compte tenu de la situation locale compatible avec la réglementation sanitaire et les besoins de la population s’oppose au transfert obligatoire de la compétence eau à Saint-Flour Communauté conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018. Il s’oppose également au transfert automatique à Saint-Flour Communauté au 1er janvier 2020, de la compétence assainissement des eaux usées.

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