Le
Préfet du Cantal a présenté le 28 septembre 2015 un dessein
de « schéma départemental de coopération intercommunale
(SDCI) », visant à réorganiser le périmètre des
intercommunalités cantaliennes en basculant de 17 à 6 EPCI à
l’horizon 2017. Le regroupement des quatre « Établissement
publics de coopération intercommunale » du sud est du Cantal,
représente un ensemble de 56 municipalités. La concentration
interviendrait au 1 janvier 2017. Ce projet comporte notamment
deux enjeux centraux : l’anticipation des conséquences
financières et fiscales, la définition du champ de compétences
à exercer par la future collectivité. Les travaux préparatoires à
l’association entre les Communautés de communes Planèze, St
Flour-Margeride, Pierrefort-Neuvéglise et Caldaguès-Aubrac sont
effectifs. Ils s’organisent en Comité de pilotage depuis décembre
2015. Portent sur trois volets : une approche fiscale et
financière, l’évolution et l’administration du personnel, le
fonctionnement de chaque communauté et leurs projets à l’échelle
du futur territoire. Compte tenu du travail préparatoire nécessaire,
deux agences ont planché : l’une pour traiter le chapitre
ressources humaines, l’autre pour examiner le volet fiscal et
économique. Pour ce dernier, une présentation de l’étude par le
cabinet Klopfer auprès des élus Caldagués vient de se tenir en vue
du regroupement. Matthieu Halter en donnera lecture, expliquera et
détaillera mécanismes et situations. On retiendra notamment. La
cotisation foncière des entreprises (CFE) qui schématiquement
reprend l’essentiel des règles de l’ex taxe professionnelle va
passer en fiscalité unique. Les municipalités percevront de la
future structure un reversement sous forme d’une allocation de
compensation (A.C.), à montant constant. Pour les impôts des
ménages : « Taxe d’habitation », « Taxe
foncière », « Taxes
sur le foncier non bâti » les
territoires restent autonomes pour les taux. Les conclusions
actuelles de l’audit estiment que les communautés de communes sont
comparables et homogènes.
Cette situation ne devrait donc pas entraîner de hausse de la
fiscalité des ménages, voire le contraire. L ’étude a été
diligentée en considérant la « Communauté de communes
Caldagués Aubrac » (C.C.C.A.) dans sa globalité actuelle. La
situation, n’évoluerait pas en cas de « départ éventuel »
de certaines communes vers une intercommunalité Aveyronnaise.