Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues
Les
Dossiers du Conseil municipal
Le
Conseil Municipal de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues s’est réuni le
17 novembre
2017 sous la présidence de Vital GENDRE, Maire et a pris les
décisions suivantes :
1-
Fusion territoriale - Transfert de compétences. Approbation du
rapport de la commission locale d'évaluation des Transferts de
charges
La
commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
a élaboré et transmis le rapport évaluant le coût net des charges
transférées.
Le
Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et
après en avoir délibéré a approuvé les conclusions de la
Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges réunie le
18 septembre 2017.
2-
Enfouissement du réseau téléphonique à Farreyrolles
Les
travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat
Départemental d'Energies du Cantal.
Le
Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner son
accord sur les dispositions techniques et financières du projet,
d'autoriser M. le Maire à verser le fonds de concours, de procéder
aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces
travaux.
3-
Rôle des biens de section : indice 2017
Monsieur
le Maire expose au Conseil municipal le rôle des locations des biens
de sections établi pour l'année 2017. Il précise que le barème
prévu par l'arrêté ministériel du 19 juillet 2017 constatant
l'indice des fermages qui s'établit pour 2017 à 106,28 (soit une
variation pour l'année 2017 de - 3,02 %) a été appliqué pour les
sections du Bourg de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, de Finiols, des
Fonds, de Longevialle et des Fourches.
Le
Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
approuve le rôle des locations des biens de sections établi par le
maire pour l'exercice 2017, précise que le rôle sera annexé à la
présente délibération, autorise M. le Maire à procéder au
recouvrement de ce rôle dans les meilleurs délais.