Au fil des dossiers du Conseil municipal
- Le
Conseil Municipal décide de pourvoir aux embauches saisonnières
d’agents contractuels, emplois non permanents à temps non complet,
au sein des services suivants : Musée GÉOTHERMIA — Centre
Omnisports (Rotonde) – Piscine… et autorise Monsieur le Maire à
procéder aux recrutements des personnes compétentes.
–
Commission communale des impôts directs : liste de
présentation.
Il
convient d’adresser à la Direction des Services fiscaux du Cantal,
une liste de présentation comportant 12 noms pour les commissaires
titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants qui permettra
à la Direction des Impôts de retenir 6 commissaires sur chaque
liste. Ainsi sera constituée la Commission communale des Impôts
directs. Cette liste doit comporter uniquement des contribuables de
la commune et doit être dressée par le conseil municipal qui
propose une liste ad hoc à la Direction des Services fiscaux
d’Aurillac.
–
Participation à l’école privée de Fournels –
La
commune de FOURNELS a fait parvenir, en mairie, le montant des
charges de fonctionnement de l’école privée de Fournels pour 2
élèves de CHAUDES-AIGUES qui y sont scolarisés pour l' année
2013/2014. Considérant que la scolarisation des 2 élèves de la
commune ne répond à aucune des contraintes émises par la Loi CARLE
d’une part, que l’école de CHAUDES-AIGUES est en mesure de les
accueillir, d’autre part, le Conseil municipal décide de ne pas
donner suite à la requête de la mairie de Fournels.
– Festival du tatouage –
Monsieur
le Maire expose à l’assemblée le projet de convention à
intervenir entre la municipalité de CHAUDES-AIGUES et la SARL UTIL
OCCAS représentée M. Alain RIEUTORT, seul professionnel local
équipé pour exercer la mission d’enlèvement de véhicules
gênants à l’occasion du festival de tatouage. Le Conseil
Municipal approuve la convention, valide les tarifs proposés par le
garagiste et autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat ainsi
que toutes les pièces afférentes .
Monsieur
le Maire décrit à l’assemblée les rotations de navettes pour
assurer le bon déroulement du festival. Le Conseil municipal retient
la société « Ruban bleu » pour 2 navettes journalières
de 10 h à 3 h du matin, une 3e navette chaque jour de 14 h
à 20 h, soit un coût de 3 000 € TTC.
–
« Zone bleue » –
L’existence
de la « zone bleue » oblige à tenir à disposition des
usagers les disques aux normes européennes. Le stock étant à
renouveler l’assemblée décide d’instituer une régie de
recettes, à compter du 16 JUIN 2014, pour l’encaissement des
recettes provenant de la vente de ces disques et fixe le prix de
vente de l'unité à 1 € .
–
Projet de garderie scolaire–
L’assemblée
compte tenu des demandes reçues durant l’année pose le problème
de l’installation d’une garderie à la prochaine rentrée après
16 h 30. Le Conseil propose d’adresser un questionnaire
aux familles pour connaître les besoins et de fixer les tarifs
suivants : garderie du matin : gratuite. Garderie du soir
(16 h 30 à 18 h 30 maximum) : forfait de
2.50 €. Garderie à titre occasionnel : forfait de 3 €.
De mettre en placece service à titre expérimental,à partir de la
rentrée 2014-2015 jusqu’aux vacances de Toussaint, à
condition qu’il y ait un minimum de 10 écoliers inscrits.
– Château du Couffour – 2e phase –
Monsieur
le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier reçu du Conseil
Régional d’Auvergne en date du 23 mai dernier, afférent à une
subvention de 149 940 € pour la 2e tranche de travaux au
Château du Couffour. Cette dotation a été attribuée le 26
novembre 2012 et ne deviendra caduque que le 26 novembre 2015. Les
élus décident d’adresser une demande de prolongation de validité
de la subvention à la Région.
–
SDIS : participation aux travaux de réfection de la toiture du
Centre de secours-cinéma –
Au vu de
l' engagement de mise à disposition des biens immobiliers entre la
commune de Chaudes-Aigues et le Service départemental d’Incendie
et de Secours du Cantal signé le 5 avril 2001, ce service envisage
de participer au coût de ces travaux de réfection de toiture, à
hauteur de 1/3. Il conviendrait désormais d’établir une nouvelle
convention commune/SDIS spécifique à ces travaux de rénovation de
toiture. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le
document à intervenir .