Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues
Le
Conseil Municipal de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues s’est réuni le
16 juin 2017 sous la présidence de Vital GENDRE, Maire et a pris les
décisions suivantes :
1-
Réglementation vitesse village de la Roche-Canilhac : sollicitation
aide financière auprès du Conseil Départemental (Amende de police)
Pour
des raisons de sécurité il y a lieu de réglementer la vitesse au
regard des arrivées sur le village de La Roche-Canilhac. Les
services techniques du Conseil Départemental préconisent de prévoir
une zone d'approche limitée à 70 km/heure avant les panneaux
indicatifs du village côté Saint-Urcize et
Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues sur la R.D. 13.
Le
Conseil municipal approuve cette démarche et sollicite le Conseil
Départemental pour une aide financière au titre de la répartition
des amendes de police.
2-
Captages des Fourches et Sagne de l'Ours sur la commune de
Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues - Demande d'ouverture d'Enquête
publique, Déclaration d'utilité publique.
Dans
le cadre de l’amélioration qualitative de l’eau potable,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la loi
sur l’eau du 30 décembre 2006, et notamment l’article L1321-2 du
Code de la Santé Publique,
imposent diverses obligations. Une procédure de protection des
captages est en cours d’élaboration sur la commune de
Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, suite aux conclusions du Plan Local de
Production et de Distribution de l’Eau Potable élaboré à
l’échelle du Canton de Chaudes-Aigues.
Le
Conseil municipal :
-
S’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer une protection optimale des captages.
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Sollicite la Déclaration d’Utilité Publique autorisant le prélèvement d’eau et pour la mise en place des périmètres de protection et à indemniser les propriétaires, locataires, et les ayants droit de terrains inclus dans ces périmètres..
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Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, pour signer tous documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier.