Espinasse
Les dossiers du Conseil municipal
Le Conseil municipal d'Espinasse s'est réuni récemment et a pris les décisions suivantes :
1) Approbation compte de gestion et compte administratif 2017
L’ensemble du Conseil municipal approuve le compte de gestion 2017 du budget général et du service de l’eau dressé par le receveur municipal.Sous la présidence de M. le 1er adjoint le Conseil municipal approuve le compte administratif 2017 du budget général et du service de l’eau d’Espinasse dressé et présenté par M. le Maire ainsi que l’affectation des résultats correspondants.

2) Vote budgets primitifs 2018
Le Conseil municipal à l’unanimité vote le budget 2018 du budget général et du service de l’eau.

3) Vote des taux d’impositions des taxes directes locales 2018
Le Conseil municipal décide de ne pas augmenter et de maintenir le taux des taxes directes locales pour 2018.

4) Éclairage Public suite aménagement BT au Vialard
Le Conseil municipal valide la proposition du Syndicat Départemental d’Energies du Cantal et accepte le versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant H.T. de l’opération.

5) Locations biens de sections
Vu le règlement d’attribution des biens de sections, le Conseil municipal décide d’attribuer par convention pluriannuelle d’exploitation les biens de sections du Bourg et de Fraissinoux aux exploitants qui en ont fait la demande.

6) Motion relative à la fourniture du service universel en matière de réseau fixe et internet
Suite aux dysfonctionnements constatés de façon régulière sur le territoire intercommunal en matière de réseau fixe et internet et en matière d’entretien du réseau de téléphone fixe, le Conseil municipal d’Espinasse :
  • DEMANDE à Orange d’assurer sa mission de service public en matière de réseau fixe et Internet ;
  • DEMANDE à Orange de diligenter les interventions techniques nécessaires pour garantir, de manière rapide et durable, la fourniture du service universel pour l’ensemble des usagers dans le respect de ses obligations.

7) Modification des statuts du syndicat mixte de préfiguration du PNR Aubrac
Le Conseil municipal valide la proposition de transformation du Syndicat mixte de préfiguration du PNR de l’Aubrac en Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac et la modification des statuts.

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