Espinasse
Les
dossiers du Conseil municipal
1)
Approbation compte de gestion et compte administratif 2017
L’ensemble
du Conseil municipal approuve le compte de gestion 2017 du budget
général et du service de l’eau dressé par le receveur
municipal.Sous la présidence de M. le 1er
adjoint le Conseil municipal approuve le compte administratif 2017 du
budget général et du service de l’eau d’Espinasse dressé et
présenté par M. le Maire ainsi que l’affectation des résultats
correspondants.
2)
Vote budgets primitifs 2018
Le
Conseil municipal à l’unanimité vote le budget 2018 du budget
général et du service de l’eau.
3)
Vote des taux d’impositions des taxes directes locales 2018
Le
Conseil municipal décide de ne pas augmenter et de maintenir le taux
des taxes directes locales pour 2018.
4)
Éclairage Public suite aménagement BT au Vialard
Le
Conseil municipal valide la proposition du Syndicat Départemental
d’Energies du Cantal et accepte le versement d’un fonds de
concours égal à 50 % du montant H.T. de l’opération.
5)
Locations biens de sections
Vu
le règlement d’attribution des biens de sections, le Conseil
municipal décide d’attribuer par convention pluriannuelle
d’exploitation les biens de sections du Bourg et de Fraissinoux aux
exploitants qui en ont fait la demande.
6)
Motion relative à la fourniture du service universel en matière de
réseau fixe et internet
Suite
aux dysfonctionnements constatés de façon régulière sur le
territoire intercommunal en matière de réseau fixe et internet et
en matière d’entretien du réseau de téléphone fixe, le Conseil
municipal d’Espinasse :
-
DEMANDE à Orange d’assurer sa mission de service public en matière de réseau fixe et Internet ;
7)
Modification des statuts du syndicat mixte de préfiguration du PNR
Aubrac
Le
Conseil municipal valide la proposition de transformation du Syndicat
mixte de préfiguration du PNR de l’Aubrac en Syndicat mixte
d’aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac et la
modification des statuts.