Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues
Vote
des budgets à l’unanimité
Le
Conseil Municipal
de Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues s’est réuni le 13 avril 2018 sous
la présidence de Vital GENDRE, Maire et a pris les décisions
suivantes :
Approbation
du compte de gestion 2017
Le
Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité le Compte de gestion
2017 dressé par Mme la Trésorière.
Approbation
du compte administratif 2017 et affectation des résultats
Le
Conseil Municipal a approuvé sous la présidence de M. Louis
Verrière, 1er
adjoint, à l'unanimité le compte administratif 2017 :
-
avec un résultat de fonctionnement : excédent de 188 897.26 €
-
avec un résultat en investissement : déficit de 69 225.57€
-
Restes à réaliser en recettes d'investissement : 17 947.96
€
-
Restes à réaliser en dépenses d'investissement : 28 247.76
€
et a
décidé d'affecter les résultats (excédent de fonctionnement) de
la façon suivante
- au
compte 1068 : 79 525.37€
- au
compte 002 : 109 371.89 €
Vote
du Budget Primitif 2018
Après
présentation par M. le Maire, le Conseil municipal vote à
l'unanimité le budget primitif 2017 qui s'équilibre ainsi :
-
en fonctionnement : 265 353.89 €
-
en investissement : 241 808.40 €
Vote
des taux d'imposition 2018
Le
Conseil municipal décide
de ne pas augmenter les taux d'imposition
et de maintenir les taux d'imposition suivants pour 2018 :
-
Taxe d'habitation : 7,20
-
Taxes foncières (propriétés bâties) : 10,00
-
Taxes foncières (propriétés non bâties) : 56,62
Captages
de la Sagne de l’Ours et des Fourches
Il y
a lieu de procéder à la délimitation des périmètres de
protection de ces captages. Afin de réaliser le document
d’arpentage, le Conseil Municipal a décidé de désigner le
cabinet de géomètre-expert FALCON à Marvejols.
Ces
nouvelles parcelles cadastrées, biens de section des Fourches et de
Saint-Rémy de Chaudes-Aigues, devront être transférées à titre
gratuit dans le domaine communal, dans un objectif d’intérêt
général et devront faire l’objet d’une distraction du régime
forestier.
Motion
concernant le service universel d’Orange en matière de réseau
fixe et internet
Suite
aux dysfonctionnements constatés de façon régulière sur le
territoire communal en matière d’entretien du réseau de
téléphonie fixe, ainsi qu’à l’absence longue et répétée
d’accès au service universel, le conseil municipal a adopté une
motion visant à demander à Orange d’assurer sa mission de service
public en matière de réseau fixe et internet en réalisant les
interventions technique nécessaires pour garantir de manière rapide
et durable , la fourniture du service universel pour l’ensemble des
usagers dans le respect de ses obligations.
.
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Coupe
de feuillus en forêt sectionnale de St-Rémy
Suite
à la demande de délivrance d’une coupe de bois feuillus au
profit des ayants- droits, une coupe a été délivrée par les
services de l’ONF. Le partage se fera au profit des habitants ayant
leur domicile réel et fixe sur la section.