Au conseil municipal d'Espinasse
Le
Conseil municipal d'Espinasse s'est réuni récemment et a pris les
décisions suivantes :
1)
Fonds Cantal Solidaire 2019-2021 : appels à projets
Le
Conseil municipal décide de retenir les projets suivants au titre de
Fonds Cantal Solidaire 2019-2021, dispositif de soutien en faveur des
communes rurales mis en place par le Conseil Départemental :
-
FCS 2019 : travaux de voirie communale
-
FCS 2020 : restauration patrimoine communal
-
FCS 2021 : travaux de voirie communale
2)
Convention de mise à disposition des services entre Saint-Flour
Communauté et la commune
Considérant
que dans le cadre d'une bonne organisation des services, afin de
rationaliser leur fonctionnement et de permettre une amélioration du
service public rendu aux usagers, Saint-Flour Communauté souhaite
mettre à disposition de ses communes membres les services de voirie,
petit patrimoine et espaces verts, reconnus d'intérêt
communautaire, le Conseil municipal approuve la convention de mise à
disposition de services entre Saint-Flour Communauté et la commune
et autorise M. le Maire à signer ladite convention.
3)
Coupes de bois à l’état d’assiette 2019
Conformément
au document d’aménagement forestier (2015-2034) et aux travaux de
desserte forestière en cours, le Conseil municipal valide des coupes
d’amélioration en forêt sectionale d’Espinasse pour 2019.
Le
Conseil municipal décide de reconduire les conventions
pluriannuelles d’exploitation des biens de sections pour la période
2019-2024.
5)
Extension BT de 2 lots au Bourg
Le
Conseil municipal valide les travaux d'extension BT de 2 lots au
bourg et autorise M. le Maire à verser la participation financière
auprès du Syndicat Départemental d'Energies du Cantal.
6)
Indemnités de fonction des élus : indice brut terminal
En
application du décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017, le Conseil
municipal dit qu’il convient d’appliquer l’indice brut terminal
1027 aux indemnités de fonction des élus.
7)
Desserte forestière
Le
Conseil municipal valide les devis de l’entreprise Brun pour la
réalisation de la clôture le long de la nouvelle desserte
forestière et l’élargissement des pistes dans la forêt.