Au conseil municipal d'Espinasse



Le Conseil municipal d'Espinasse s'est réuni récemment et a pris les décisions suivantes :
1) Fonds Cantal Solidaire 2019-2021 : appels à projets
Le Conseil municipal décide de retenir les projets suivants au titre de Fonds Cantal Solidaire 2019-2021, dispositif de soutien en faveur des communes rurales mis en place par le Conseil Départemental :
- FCS 2019 : travaux de voirie communale
- FCS 2020 : restauration patrimoine communal
- FCS 2021 : travaux de voirie communale

2) Convention de mise à disposition des services entre Saint-Flour Communauté et la commune
Considérant que dans le cadre d'une bonne organisation des services, afin de rationaliser leur fonctionnement et de permettre une amélioration du service public rendu aux usagers, Saint-Flour Communauté souhaite mettre à disposition de ses communes membres les services de voirie, petit patrimoine et espaces verts, reconnus d'intérêt communautaire, le Conseil municipal approuve la convention de mise à disposition de services entre Saint-Flour Communauté et la commune et autorise M. le Maire à signer ladite convention.

3) Coupes de bois à l’état d’assiette 2019
Conformément au document d’aménagement forestier (2015-2034) et aux travaux de desserte forestière en cours, le Conseil municipal valide des coupes d’amélioration en forêt sectionale d’Espinasse pour 2019.

4) Renouvellement des conventions pluriannuelles d’exploitation des biens de sections
Le Conseil municipal décide de reconduire les conventions pluriannuelles d’exploitation des biens de sections pour la période 2019-2024.

5) Extension BT de 2 lots au Bourg
Le Conseil municipal valide les travaux d'extension BT de 2 lots au bourg et autorise M. le Maire à verser la participation financière auprès du Syndicat Départemental d'Energies du Cantal.

6) Indemnités de fonction des élus : indice brut terminal
En application du décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017, le Conseil municipal dit qu’il convient d’appliquer l’indice brut terminal 1027 aux indemnités de fonction des élus.

7) Desserte forestière
Le Conseil municipal valide les devis de l’entreprise Brun pour la réalisation de la clôture le long de la nouvelle desserte forestière et l’élargissement des pistes dans la forêt.


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